Suppression du ticket modérateur SMUR : une instruction le rappelle fermement
Publié en mars 2021
SMUR Exonérations Ticket modérateur
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L'instruction n°DGOS/R1/2021/33 du 1er février 2021 est relative à la suppression du ticket modérateur des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR).
Elle rappelle ainsi que, au vu des pratiques hétérogènes rencontrées, amenant certains établissements à demander au patient une participation pour chaque intervention, pour des montants parfois très élevés, il a ainsi été décidé de supprimer la facturation du TM SMUR à compter du 1er janvier 2021.
Néanmoins, afin de compenser la perte de recettes liée à la suppression du TM SMUR, dont le montant est estimé à 78,2M€, pour les établissements sièges de SMUR, cette suppression a été articulée avec la mise en œuvre du nouveau modèle de financement des urgences qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.