Mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la Santé

Dans notre veille du 22 juillet 2021, nous évoquions le satisfecit du Gouvernement quant à l'engagement du Ségur de la Santé. Pour rappel, le Ségur de la Santé est articulé autour de 5 piliers : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent, définir une nouvelle politique d'investissement et de financement au service de la qualité des soins, simplifier les organisations et le quotidien des équipes, fédérer les acteurs de santé dans les territoires au service des usagers.

Le pilier 3 (simplifier les organisations et le quotidien des équipes) s'insère dans la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, notamment de la gouvernance dans les établissements, ou des GHT. Il fait l'objet d'une  circulaire du 6 août 2021.

Le rapport du Pr Olivier Claris dans le cadre de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalière conforté par les conclusions du Ségur de la Santé ont formulé un certain nombre de recommandations pour accélérer le virage vers une médicalisation accrue de la gouvernance des établissements de santé, une meilleure association des soignants à la vie de l'hôpital, une simplification des processus de fonctionnement, une plus grande liberté d'organisation des établissements et la réhabilitation du service de soins. 
Depuis, l'ensemble des recommandations ont été traduites par des mesures législatives et règlementaires :

•  Via  la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite loi Rist ;
•  Via  l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 et le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatifs aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ainsi que le décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement ;

D'autres mesures enfin, par exemple les bonnes pratiques, ne relèvent pas strictement de normes.

Dans ce cadre et suite aux travaux du Professeur Claris, un Guide est annexé à la circulaire, portant sur "Mieux manager pour mieux soigner" et regroupant un certain nombre de bonnes pratiques, leviers et recommandations que pourront s'approprier les établissements. Le Guide offre 6 fiches très synthétiques proposant la réglementation, les objectifs attendus et la méthodologie recommandée suivie des bonnes pratiques observées :

Fiche 1 | LE BINÔME DIRECTEUR GÉNERAL / PRÉSIDENT DE LA CME
Fiche 2 | LA CONCERTATION MÉDICALE, ADMINISTRATIVE ET SOIGNANTE DU DIRECTOIRE 
Fiche 3 | LA NOUVELLE DYNAMIQUE DE LA CME
Fiche 4 | LES FORMATIONS AUX RESPONSABILITÉS
Fiche 5 | LA DÉLÉGATION DE GESTION AUX SOIGNANTS
Fiche 6 | LA CELLULE PROJET

La circulaire insiste sur une mise en oeuvre participative.