Praticien hospitalier Gouvernance Composition du directoire Pharmacien
Les pharmaciens, en tant que praticiens hospitaliers, peuvent être membres du directoire d’un établissement public de santé
01/11/2011
Conseil d'État Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et PHU 29/06/2011 - Requête(s) : 340287
Praticien hospitalier Gouvernance Composition du directoire Pharmacien
La part complémentaire variable de rémunération des PH n’est pas contradictoire avec le Code de déontologie en ce qu’elle ne porte pas atteinte à l’indépendance professionnelle du médecin
01/05/2010
Conseil d'État Confédération des praticiens hospitaliers, Syndicat national des PH anesthésistes réanimateurs 30/12/2009 - Requête(s) : 3406040306055
Indépendance professionnelle Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Part complémentaire variable de rémunération Ordre des médecins Code de déontologie
Le directoire
03/06/2019
- Modifié
en janvier 2023
Avis Directeur Information Délégation de signature Projet d'établissement Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement Attributions Réforme hospitalière Loi HPST Concertation Président de la CME (PCME) Projet médical Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Le conseil de surveillance
13/04/2010
- Modifié
en février 2022
Avis Directeur Compétences Agence régionale de santé Président Discrétion Conseil de surveillance Directoire Représentants Quorum Confidentialité
Quels sont les délais de transmission des documents aux instances ?
17/12/2024
Commission administrative paritaire Conseil de surveillance Directoire CAP Délai de transmission Consultation des instances Comité social d'établissement CSE
Qui arrête l'ordre du jour des instances ?
10/07/2024
Ordre du jour Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement Comité social d'établissement
Un praticien contractuel à 0,20 ETP peut-il être nommé au directoire ?
07/12/2023
Praticien contractuel Nomination Composition du directoire Directoire
Quelles sont les personnes qualifiées du directoire ?
Accès
gratuit 09/06/2021
Faut-il rédiger des comptes rendus du directoire ?
08/03/2018
Mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la Santé
Accès
gratuit 06/09/2021
Directeur Gouvernance Établissement public de santé Directoire Commission médicale d'établissement GHT Ségur de la Santé
La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée
15/11/2016
Directeur Obligations de service Temps de travail Directoire Commission médicale d'établissement Projet médical Personnel médical Activités médicales programmées Plateaux techniques Groupement hospitalier de territoire