L’obligation vaccinale des étudiants et élèves en santé

L'instruction interministérielle n°DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du 7 septembre 2021 précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation vaccinale des étudiants et élèves des formations préparant aux professions de santé médicales et non médicales ainsi que des étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre. Elle énonce également des recommandations relatives à l'organisation de la rentrée 2021 pour les écoles et instituts de formation paramédicale.

En effet, la loi du 5 août 2021 prévoit ainsi à son article 12 l'obligation vaccinale des étudiants et élèves des formations préparant à l'exercice des professions de santé médicales et non médicales, ainsi que des étudiants des formations préparant à des professions à usage de titre.

Entre le 15 septembre et le 15 octobre 2021, les étudiants/élèves qui n'auraient pas de schéma vaccinal complet peuvent continuer à suivre la formation ou leur stage s'ils présentent à leur employeur ou leur établissement de formation, les justificatifs qui permettent d'attester de l'administration d'au moins une dose de vaccin, ainsi qu'un test virologique négatif de moins de 72 heures.

À compter du 16 octobre 2021, tous doivent justifier d'un schéma vaccinal complet. L'étudiant/élève qui ne respecte pas son obligation vaccinale verra sa scolarité/formation suspendue dans les conditions précisées par l'instruction.

L'instruction précise, d'ailleurs, que l'obligation vaccinale imposée par la loi n'est pas limitée dans le temps et pourra de nouveau être exigée l'an prochain.

Les étudiants/élèves peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence ou d'une dispense d'assiduité pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou majeur protégé dont ils ont la charge.

De même, peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence ou d'une dispense d'assiduité les étudiants/élèves qui déclarent, via une attestation sur l'honneur, avoir des effets secondaires importants après avoir été vaccinés (autorisation valable pour le jour et le lendemain de la vaccination).

Des aménagements de formation, tels que le suivi de la formation théorique en distanciel, peuvent être proposés aux étudiants/élèves justifiant d'une contre-indication temporaire à la vaccination.