Instituts et écoles paramédicales

JURISPRUDENCE

• L’exclusion définitive d’une élève infirmière pour manquements graves à la sécurité des patients
   12/09/2025 Cour administrative d'appel Marseille 24/07/2025 - Requête(s) : 24MA02163
  
  

  Exclusions Étudiant IFSI

• L’exclusion définitive d’une élève aide-soignante
   22/04/2025 Cour administrative d'appel Lyon MMe A 06/03/2025 - Requête(s) : 23LY03588
  
  

  Aide-soignant IFSI Risque pour la sécurité des patients Exclusion définitive

• L’exclusion définitive d’une élève-infirmière pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients
   09/12/2024 Cour administrative d'appel Marseille Mme C. 12/11/2024 - Requête(s) : 24MA00390
  
  

  Faute grave Elève infirmière Exclusion définitive

• Le référé « moyen nouveau » permet au juge des référés de retirer son ordonnance suspendant la décision d’exclusion d’une élève-infirmière
   09/10/2024 tribunal administratif Nice Mme S. 28/06/2024 - Requête(s) : 2403206
  
  

  Référé Exclusions Elève infirmière Moyen nouveau

• L’exclusion définitive de l’élève infirmière générant un risque pour la sécurité des patients
   11/04/2023 Cour administrative d'appel Nancy Mme B… 28/02/2023 - Requête(s) : 21NC01109
  
  

  IFSI Elève infirmière Exclusion définitive

• Le refus d’autorisation de tripler la troisième année de formation d’élève infirmier
   08/11/2019 Cour administrative d'appel Paris Mme E… 24/09/2019 - Requête(s) : 18PA03621
  
  

  IFSI Autorisation de triplement Troisième année

• L’annulation du licenciement d’une élève infirmière à cause de l’irrégularité de la procédure
   13/05/2019 Cour administrative d'appel Paris , Groupe hospitalier Paul Guiraud 09/04/2019 - Requête(s) : 18PA03626
  
  

  Licenciement Droits de la défense Elève infirmière Procédure irrégulière

• Le ministre de la Santé doit modifier l’arrêté ministériel du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux au regard du principe de laïcité
   13/11/2017 Conseil d'État Mme C... 28/07/2017 - Requête(s) : 390740390741390742
  
  

  Stage Principe de laïcité Elève-infirmier Liberté religieuse

• L’exclusion temporaire d’une élève infirmière et l’obligation d’effectuer un stage complémentaire de 8 semaines sont justifiées par l’avis d’une commission ad hoc dite « d’attribution de crédits »
  Accès gratuit  24/04/2017 Cour administrative d'appel Marseille Madame B… c/ IFSI du CH de Nîmes 09/01/2017 - Requête(s) : 16MA0053
  
  

  Avis Elève-infirmier Stage complémentaire Commission ad hoc

• L’agrément d’une école paramédicale est une décision personnelle relevant en première instance de la juridiction d’un tribunal administratif
   23/02/2017 Conseil d'État Institut d’ostéopathie de Bordeaux 01/07/2016 - Requête(s) : 393082393524
  
  

  Agrément Compétence juridictionnelle Tribunal administratif École paramédicale

• Les élèves des IFSI en cours théorique peuvent afficher ostensiblement leur appartenance religieuse puisqu’ils sont majeurs et sans relation avec des malades
  Accès gratuit  23/02/2017 Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03527
  Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03528
  
  

  Sanction Ordre public IFSI Règlement intérieur Avertissement Laïcité Élèves Liberté d'expression

QUESTIONS-REPONSES

• Des étudiants infirmiers indemnisés par Pole Emploi peuvent-ils percevoir l'indemnité de stage ?
   24/11/2020

  IFSI Indemnité de stage

• Comment est assurée la prise en charge de l'accident du travail d'une étudiante infirmière ?
   07/04/2020

  IFSI Accident du travail Elève infirmière

VEILLE JURIDIQUE

• Accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture
  Accès gratuit  05/06/2023

  Formation Diplôme Étudiant aide-soignant Vacation Calendrier

• Suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux
  Accès gratuit  05/06/2023

  Suspension Étudiant COVID-19 Obligation vaccinale

• Les rapports de l'IGAS sur la pratique infirmière avancée et l'évolution des professions
  Accès gratuit  25/01/2023

  Formation IBODE IADE Personnel infirmier Infirmière puéricultrice IPA Infirmier en pratique avancée

• L’obligation vaccinale des étudiants et élèves en santé
  Accès gratuit  16/09/2021

• DE d'infirmier : l'arrêté du 31 juillet 2009 est modifié
   17/12/2018

  Formation Infirmier Diplôme d'État Parcoursup

• Les formations paramédicales se rapprochent de l'université
   09/10/2018

  Inscription IFSI Université Formation paramédicale

• Gestion des vaccins contre l'hépatite B
   30/06/2017

  Vaccination Étudiant Pharmacie à usage intérieur ARS Personnel médical Personnel para-médical