Instituts et écoles paramédicales
JURISPRUDENCE
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L’exclusion définitive d’une élève-infirmière pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients
09/12/2024- Cour administrative d'appel Marseille Mme C. 12/11/2024 - Requête(s) : 24MA00390
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Le référé « moyen nouveau » permet au juge des référés de retirer son ordonnance suspendant la décision d’exclusion d’une élève-infirmière
09/10/2024- tribunal administratif Nice Mme S. 28/06/2024 - Requête(s) : 2403206
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L’exclusion définitive de l’élève infirmière générant un risque pour la sécurité des patients
11/04/2023- Cour administrative d'appel Nancy Mme B… 28/02/2023 - Requête(s) : 21NC01109
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Le refus d’autorisation de tripler la troisième année de formation d’élève infirmier
08/11/2019- Cour administrative d'appel Paris Mme E… 24/09/2019 - Requête(s) : 18PA03621
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L’annulation du licenciement d’une élève infirmière à cause de l’irrégularité de la procédure
13/05/2019- Cour administrative d'appel Paris , Groupe hospitalier Paul Guiraud 09/04/2019 - Requête(s) : 18PA03626
Licenciement Droits de la défense Elève infirmière Procédure irrégulière
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Le ministre de la Santé doit modifier l’arrêté ministériel du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux au regard du principe de laïcité
13/11/2017- Conseil d'État Mme C... 28/07/2017 - Requête(s) : 390740390741390742
Stage Principe de laïcité Elève-infirmier Liberté religieuse
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L’exclusion temporaire d’une élève infirmière et l’obligation d’effectuer un stage complémentaire de 8 semaines sont justifiées par l’avis d’une commission ad hoc dite « d’attribution de crédits »
Accès gratuit 24/04/2017- Cour administrative d'appel Marseille Madame B… c/ IFSI du CH de Nîmes 09/01/2017 - Requête(s) : 16MA0053
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L’agrément d’une école paramédicale est une décision personnelle relevant en première instance de la juridiction d’un tribunal administratif
23/02/2017- Conseil d'État Institut d’ostéopathie de Bordeaux 01/07/2016 - Requête(s) : 393082393524
Agrément Compétence juridictionnelle Tribunal administratif École paramédicale
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Les élèves des IFSI en cours théorique peuvent afficher ostensiblement leur appartenance religieuse puisqu’ils sont majeurs et sans relation avec des malades
Accès gratuit 23/02/2017- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03527
- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03528
Sanction Ordre public IFSI Règlement intérieur Avertissement Laïcité Élèves Liberté d'expression
QUESTIONS-REPONSES
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Des étudiants infirmiers indemnisés par Pole Emploi peuvent-ils percevoir l'indemnité de stage ?
24/11/2020 -
Comment est assurée la prise en charge de l'accident du travail d'une étudiante infirmière ?
07/04/2020
VEILLE JURIDIQUE
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Accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Accès gratuit 05/06/2023Formation Diplôme Étudiant aide-soignant Vacation Calendrier
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Suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux
Accès gratuit 05/06/2023 -
Les rapports de l'IGAS sur la pratique infirmière avancée et l'évolution des professions
Accès gratuit 25/01/2023Formation IBODE IADE Personnel infirmier Infirmière puéricultrice IPA Infirmier en pratique avancée
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L’obligation vaccinale des étudiants et élèves en santé
Accès gratuit 16/09/2021 -
DE d'infirmier : l'arrêté du 31 juillet 2009 est modifié
17/12/2018 -
Les formations paramédicales se rapprochent de l'université
09/10/2018 -
Gestion des vaccins contre l'hépatite B
30/06/2017Vaccination Étudiant Pharmacie à usage intérieur ARS Personnel médical Personnel para-médical