Commission ad hoc
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L’exclusion temporaire d’une élève infirmière et l’obligation d’effectuer un stage complémentaire de 8 semaines sont justifiées par l’avis d’une commission ad hoc dite « d’attribution de crédits »
Accès gratuit 24/04/2017 Cour administrative d'appel Marseille Madame B… c/ IFSI du CH de Nîmes 09/01/2017 - Requête(s) : 16MA0053