Agrément Compétence juridictionnelle Tribunal administratif École paramédicale
École paramédicale
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L’agrément d’une école paramédicale est une décision personnelle relevant en première instance de la juridiction d’un tribunal administratif
23/02/2017 Conseil d'État Institut d’ostéopathie de Bordeaux 01/07/2016 - Requête(s) : 393082393524