FAQ sur le temps partiel thérapeutique

La DGAFP a publié une foire aux questions sur le portail de la fonction publique qui s'adresse aux agents de la fonction publique de l'État. Néanmoins, les dispositions communes du code général de la fonction publique permettent de valoriser pour la fonction publique hospitalière.

Ainsi, la FAQ rappelle que :

-les conditions d’octroi du TPT ont changé. Le TPT était auparavant limité à un an par pathologie présentée par le fonctionnaire, mais aussi selon l’origine professionnelle ou non de l’affection. Il n’y a désormais plus de distinction selon l’origine de la maladie, professionnelle ou non professionnelle, ou selon la pathologie ;

-sur la durée maximale du TPT discontinu, lorsqu’un agent bénéficie de plusieurs périodes discontinues de TPT, la durée totale d’un an de TPT est atteinte lorsque le total de ces périodes de TPT atteint 12 mois ;

-un agent en disponibilité ou en congé parental ne « crée » pas de droit à TPT puisqu'il faut être dans les positions d'activité ou de détachement ;

-mais, à l'issue d'une disponibilité pour raison de santé, et à l’occasion de sa demande de réintégration, l'agent peut demander à bénéficier d’un TPT, car le jour de la reprise, le critère d’activité sera bien respecté.