Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accident du travail ou maladie professionnelle

JURISPRUDENCE

• Le droit à réparation de l’agent contractuel victime d’un accident du travail subordonné à la faute intentionnelle de l’administration
   11/03/2024

  • Cour administrative d'appel Versailles M. B… 23/01/2024 - Requête(s) : 21VE03116

  Réparation Accident du travail Faute intentionnelle de l’employeur

• Le licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel
   12/01/2024

  • Cour administrative d'appel Lyon centre hospitalier métropole Savoie 29/11/2023 - Requête(s) : 21LY02509

  Licenciement Inaptitude physique Commission consultative paritaire Agent contractuel

• Le recours de la caisse primaire d’assurance maladie contre un établissement en raison du versement d’une pension d’invalidité
   14/04/2022

  • Conseil d'État - CH de Calais 30/03/2022 - Requête(s) : 446822

  CPAM Incapacité permanente Pension d’invalidité

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique d'un contractuel ?
  Accès gratuit  22/01/2024

  Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Durée maximale

• Peut-on renouveler un CDD alors que l'agent va être en temps partiel thérapeutique ?
   29/09/2023

  Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique

• Qui assume la prise en charge financière du congé de paternité dans le cas d’un agent contractuel ?
   01/04/2005 - Modifié en septembre 2023

  Rémunération Contractuel de droit public CPAM Congé de paternité

• Quelle est la durée du congé maternité en cas d'accouchement prématuré, avec hospitalisation du nouveau-né ?
   16/06/2023

  Accouchement prématuré Congé de maternité Hospitalisation de l'enfant

• Quelle est la position du contractuel ayant épuisé ses droits à maladie ordinaire ?
   26/04/2023

  Inaptitude Contractuel de droit public Congé sans traitement Congé de maladie ordinaire

• Quelle est la rémunération d'un contractuel à temps partiel (80%) placé en congé de maternité ?
  Accès gratuit  27/02/2023

  Rémunération Temps partiel Congé de maternité

• L'établissement doit-il déclarer l'accident du travail d'un contractuel dans un délai précis ?
   21/12/2022

  Déclaration CPAM Accident du travail Contractuels de droit public

• La prolongation de l'arrêt de maladie "Covid" est-elle prise en compte au titre de l'autorisation spéciale d'absence ou de la maladie ordinaire ?
   25/10/2022

  Congé de maladie Prolongation COVID-19

• Quels sont les droits à rémunération d'un agent contractuel en temps partiel thérapeutique ?
  Accès gratuit  26/09/2022

  Rémunération Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Prestations en espèces

• Un agent ayant épuisé ses droits à temps partiel thérapeutique peut-il en solliciter un autre sur un autre motif ?
   07/04/2022

  Temps partiel thérapeutique

• Le montant des indemnités journalières doit-il être porté sur le bulletin de paie ?
  Accès gratuit  25/02/2022 - Modifié en février 2022

  Arrêt de travail Bulletin de salaire Mentions

• Faut-il établir un avenant au contrat en cas de temps partiel thérapeutique ?
   07/10/2021

  Temps partiel thérapeutique Avenant Contractuel en CDI

• L'allongement du congé de paternité s'applique-t-il aux titulaires et contractuels de la FPH ?
  Accès gratuit  20/09/2021

  Allongement Congé de paternité Accueil de l'enfant

• Un salarié à la retraite en situation de cumul emploi retraite peut-il prétendre aux IJSS durant un arrêt maladie et également aux indemnités chômage à la fin de son emploi ?
   02/09/2021

  Cumul emploi-retraite Allocations chômage IJSS

• Faut-il déclarer l'accident de trajet lorsqu'il n'y a aucun arrêt de travail ?
   28/01/2021

  Déclaration Accident de trajet

VEILLE JURIDIQUE

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  Accès gratuit  28/12/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale

• PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
  Accès gratuit  15/11/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières

• Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
  Accès gratuit  14/09/2023

  Durée Congé d'adoption Congé d'accueil de l'enfant

• L'accident de trajet débute dans la cage d'escalier des parties communes
  Accès gratuit  07/11/2022

  Qualification Accident de trajet

• FAQ sur le temps partiel thérapeutique
  Accès gratuit  07/07/2022

  Temps partiel thérapeutique

• Le nouveau certificat d'arrêt de travail va bientôt entrer en vigueur
  Accès gratuit  27/04/2022

  Certificat médical Arrêt de travail

• La liste des pièces justificatives pour la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Accès gratuit  01/04/2022

  Congé de maternité Congés liés aux charges parentales

• Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
  Accès gratuit  15/10/2021

  Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant

• La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
  Accès gratuit  10/09/2021

  Indemnisation Congé de maladie Contrôle Médecin agréé Cour des comptes

• Le temps partiel thérapeutique enfin prévu pour les fonctionnaires hospitaliers
  Accès gratuit  30/07/2021

  Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique

• Allongement du congé de paternité
  Accès gratuit  12/05/2021

  Durée Indemnités journalières Congé de paternité Fractionnement Accueil de l'enfant

• Prolongation du jour de carence
  Accès gratuit  06/04/2021

  Suspension Jour de carence Coronavirus