Contractuels de droit public

JURISPRUDENCE

• Le poste occupé par un agent contractuel demeure vacant et ouvert au titulaire qui demande sa réintégration après une disponibilité
   17/01/2023 Conseil d'État M. B… 17/11/2022 - Requête(s) : 451700
  
  

  Réintégration Poste vacant Disponibilité Contractuels de droit public

• L’absence de preuve contre un établissement accusé d’avoir commis une discrimination en raison du handicap présenté par un agent
   09/06/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme E… 12/05/2020 - Requête(s) : 18BX00343
  
  

  Handicap Contractuel de droit public Absence de discrimination Aménagement du poste de travail Carence de l’employeur

LE POINT SUR...

• Le compte personnel d'activité
   19/02/2025

  Validation des acquis de l'expérience (VAE) Compte personnel d'activité Compte individuel de formation Compte d'engagement citoyen

• Le contrat de projet
   14/04/2020 - Modifié en mars 2024

  Indemnité CDD Contractuel de droit public Préavis Contrat de projet Loi de transformation de la fonction publique Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

• Le logement de fonction
   13/04/2010 - Modifié en mars 2022

  Directeur Logement de fonction Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les conditions pour utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) ?
   24/01/2025

  Utilisation Conditions Compte personnel de formation

• Le refus d'un poste opposé par un contractuel au motif qu'il n'est pas vacciné peut-il justifier l'arrêt de versement des allocations chômage ?
   24/06/2022

  Allocations chômage Refus de recrutement

• Un agent contractuel peut-il bénéficier d'une nomination au choix dans le cadre d'une computation départementale ?
   21/03/2022

  Contractuel de droit public Nomination au choix Computation départementale

• Quelles sont les conditions de la prime "Covid" pour les contractuels ?
   04/06/2020

  Contractuel de droit public Prime exceptionnelle Prime Covid ETP

VEILLE JURIDIQUE

• Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
  Accès gratuit  15/05/2023

  Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle

• Les vacations des étudiants en médecine au centre 15
  Accès gratuit  29/07/2022

  Étudiant en médecine Contractuel de droit public Vacation Assistant de régulation médicale

• Du nouveau pour les vacations des étudiants en santé
  Accès gratuit  11/07/2022

  Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Sages-femmes Étudiant en maïeutique Etudiants en santé

• Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
  Accès gratuit  17/05/2022

  Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public

• Les conditions des vacations réalisées par les étudiants en santé
  Accès gratuit  22/02/2022

  Contractuels Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Étudiant en maïeutique Etudiants en santé

• Emplois supérieurs : la composition de l'instance collégiale est déterminée
  Accès gratuit  15/04/2021

  Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs

• Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé
  Accès gratuit  10/12/2020

  Contractuel Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs

• Emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : la liste est fixée
  Accès gratuit  30/10/2020

  Contractuel de droit public Groupe Emplois supérieurs Personnels de direction

• Le décret sur les emplois supérieurs est publié
   03/08/2020

  Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs

• Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
   13/08/2019

  Contractuels Fonctionnaire Instances Rupture conventionnelle Fonction publique

• Projet de réforme de la fonction publique : en route !
   19/06/2019

  CTE CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire CAP Fonction publique Réforme

• Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale
   09/05/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi

• Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique
   28/03/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme

• Projet de loi "fonction publique" : ça coince
   19/03/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme

• Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
   15/02/2019

  Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement

• Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique
   22/05/2018

  Rémunération Recrutement Contractuel de droit public

• Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique
   16/11/2017

  Contractuels Rapport Fonction publique

• Loi "déontologie" : deux décrets supplémentaires
   30/08/2016

  Suspension Procédure Déontologie Rétablissement

• Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
   26/04/2016

  Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction

• Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015
  Accès gratuit  09/11/2015

  Rémunération Insuffisance professionnelle Reclassement Entretien Contractuel de droit public Commission consultative paritaire

• Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ?
   25/06/2014

  Rémunération Licenciement Inaptitude Droits Contractuel de droit public