Commission consultative paritaire

JURISPRUDENCE

• Le délai pour prononcer le licenciement pour inaptitude de l’agent contractuel peut dépendre des circonstances
   12/03/2025 Cour administrative d'appel Lyon 05/02/2025 - Requête(s) : 23LY01871
  
  

  Répétition de l'indu Créance Licenciement pour inaptitude Commission consultative paritaire Maintien de la rémunération Absence injustifiée

• Le licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel
   12/01/2024 Cour administrative d'appel Lyon centre hospitalier métropole Savoie 29/11/2023 - Requête(s) : 21LY02509
  
  

  Licenciement Inaptitude physique Commission consultative paritaire Agent contractuel

• Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE
   18/03/2021 Conseil d'État 26/01/2021 - Requête(s) : 437989
  
  

  Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiant Renvoi Procédure de « réassort »

LE POINT SUR...

• Les commissions consultatives paritaires
  Accès gratuit  02/02/2018 - Modifié en mars 2025

  Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union

QUESTIONS-REPONSES

• Le licenciement d'un agent contractuel peut-il intervenir avant réception de l'avis de la commission consultative paritaire ?
   28/07/2025

  Commission consultative paritaire Date Licenciement disciplinaire

• Les observations portées par une organisation syndicale sur le PV des résultats des élections professionnelles avant la proclamation des résultats valent-elles contestation ?
  Accès gratuit  16/12/2022

  Contestation Résultats Élections professionnelles

• À quel moment faut-il saisir la commission consultative paritaire (CCP) en cas de licenciement ?
   15/11/2022

  Licenciement Procédure disciplinaire Consultation Commission consultative paritaire CCP

• À quel moment doit-on recevoir l'agent en entretien préalable à son licenciement ?
   18/11/2021

  Licenciement Commission consultative paritaire Entretien préalable CCP

• Quel est le fonctionnement de la CCP en matière disciplinaire ?
   07/04/2021

  Vote Composition Procès-verbal Suppléants Commission consultative paritaire

• Une CCP peut-elle valablement siéger avec 2 représentants du personnel et 2 de l'administration ?
  Accès gratuit  23/02/2021

  Composition Commission consultative paritaire

• Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ?
   18/07/2019

  Autorisation Licenciement CHSCT Représentant du personnel Inspecteur du travail Commission consultative paritaire

• Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ?
   04/07/2019

  Reclassement Inaptitude Contractuel de droit public Indemnités journalières Commission consultative paritaire

• Les accueillants et assistants familiaux, ainsi que les apprentis, doivent-ils figurer dans la liste des électeurs aux commissions consultatives paritaires ?
   12/10/2018

  Apprentissage Assistant familial Commission consultative paritaire Accueillants familiaux

VEILLE JURIDIQUE

• Élections professionnelles : simplification et harmonisation
  Accès gratuit  05/01/2026

  Commission administrative paritaire Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles

• La DGOS communique sur les élections professionnelles de 2026
  Accès gratuit  04/11/2025

  Vote électronique Élections professionnelles

• La liste des documents électoraux est fixée
  Accès gratuit  29/08/2022

  Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles

• La commission consultative paritaire se met à jour du code général de la fonction publique
  Accès gratuit  07/06/2022

  Fonctionnement Commission consultative paritaire Élections professionnelles

• Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
  Accès gratuit  17/05/2022

  Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public

• La trame du RI des commissions consultatives paritaires vue par la FHF
   28/05/2019

  Règlement intérieur Commission consultative paritaire FHF

• Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
   05/06/2018

  CTE Élections CAP Droit syndical CCP

• Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
   02/05/2018

  CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire

• Les commissions consultatives des contractuels sont lancées !
   22/01/2018

  Fonctionnement Contractuel de droit public Composition Commission consultative paritaire CCP