Répétition de l'indu Créance Licenciement pour inaptitude Commission consultative paritaire Maintien de la rémunération Absence injustifiée
Le délai pour prononcer le licenciement pour inaptitude de l’agent contractuel peut dépendre des circonstances
12/03/2025
Cour administrative d'appel Lyon 05/02/2025 - Requête(s) : 23LY01871
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Le licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel
12/01/2024
Cour administrative d'appel Lyon centre hospitalier métropole Savoie 29/11/2023 - Requête(s) : 21LY02509
Licenciement Inaptitude physique Commission consultative paritaire Agent contractuel
Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE
18/03/2021
Conseil d'État 26/01/2021 - Requête(s) : 437989
Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiant Renvoi Procédure de « réassort »
Les commissions consultatives paritaires
Accès
gratuit 02/02/2018
- Modifié
en mars 2025
Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
Les observations portées par une organisation syndicale sur le PV des résultats des élections professionnelles avant la proclamation des résultats valent-elles contestation ?
Accès
gratuit 16/12/2022
À quel moment faut-il saisir la commission consultative paritaire (CCP) en cas de licenciement ?
15/11/2022
Licenciement Procédure disciplinaire Consultation Commission consultative paritaire CCP
À quel moment doit-on recevoir l'agent en entretien préalable à son licenciement ?
18/11/2021
Licenciement Commission consultative paritaire Entretien préalable CCP
Quel est le fonctionnement de la CCP en matière disciplinaire ?
07/04/2021
Vote Composition Procès-verbal Suppléants Commission consultative paritaire
Une CCP peut-elle valablement siéger avec 2 représentants du personnel et 2 de l'administration ?
Accès
gratuit 23/02/2021
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ?
18/07/2019
Autorisation Licenciement CHSCT Représentant du personnel Inspecteur du travail Commission consultative paritaire
Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ?
04/07/2019
Reclassement Inaptitude Contractuel de droit public Indemnités journalières Commission consultative paritaire
Apprentissage Assistant familial Commission consultative paritaire Accueillants familiaux
La liste des documents électoraux est fixée
Accès
gratuit 29/08/2022
Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
La commission consultative paritaire se met à jour du code général de la fonction publique
Accès
gratuit 07/06/2022
Fonctionnement Commission consultative paritaire Élections professionnelles
Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
Accès
gratuit 17/05/2022
Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public
La trame du RI des commissions consultatives paritaires vue par la FHF
28/05/2019
Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
05/06/2018
Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
02/05/2018
CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire
Les commissions consultatives des contractuels sont lancées !
22/01/2018
Fonctionnement Contractuel de droit public Composition Commission consultative paritaire CCP