Déroulement du contrat

JURISPRUDENCE

• Le versement des primes de service de nuit et autres au personnel contractuel n'est pas un droit et peut être remis en cause à tout moment
   01/05/2004

  • Cour administrative d'appel PARIS Dame Martel 16/12/2003 - Requête(s) : 99PA01258
  • Cour administrative d'appel PARIS Djendeli c./CH Les Murets 13/10/2003 - Requête(s) : 00PA03928

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il obligatoirement titulariser l'agent contractuel ayant obtenu son diplôme après études promotionnelles ?
   10/01/2020

  Titularisation Contractuel de droit public Études promotionnelles

• Comment formaliser le reclassement du contractuel inapte définitivement à son emploi ?
   27/11/2019

  Reclassement Inaptitude définitive Contrat Avenant

• Peut-on moduler le temps de travail d'agents à temps partiel ?
   10/04/2019

  Temps de travail Modulation Annualisation

• Que faire lorsque l'agent refuse de signer son avenant ?
   18/07/2018

  Abandon de poste Refus Signature Avenant

• Quelles sont les informations devant figurer sur des contrats de remplacement ?
  Accès gratuit  04/04/2018

  Recrutement CDD Vie privée Identité Remplacement

• L'obtention d'un diplôme en cours de contrat oblige-t-elle à modifier le contrat ?
   22/12/2017

  Contrat Diplôme Poste occupé

• Peut-on contraindre un agent contractuel à signer un avenant visant à mettre en conformité son contrat avec les nouvelles dispositions ?
   03/05/2016

  Refus Contrat Nouvelles mentions

• Quelle durée de travail indiquer dans les contrats lorsque l'on souhaite que les agents travaillent indiféremment de nuit comme de jour ?
   20/10/2014

  Rémunération Temps de travail Contractuel de droit public Travail de nuit

• Les contractuels de droit public peuvent-ils bénéficier d'un avancement ?
   17/09/2012

  Avancement Contractuel de droit public

• La substitution de contrats aux décisions de recrutements autorise-t-elle les agents à refuser de les signer ?
   27/11/2007

VEILLE JURIDIQUE

• Le médiateur entre dans les établissements
   02/09/2019

  Médiation Médiateur