Déroulement du contrat
JURISPRUDENCE
-
Le versement des primes de service de nuit et autres au personnel contractuel n'est pas un droit et peut être remis en cause à tout moment
01/05/2004- Cour administrative d'appel PARIS Dame Martel 16/12/2003 - Requête(s) : 99PA01258
- Cour administrative d'appel PARIS Djendeli c./CH Les Murets 13/10/2003 - Requête(s) : 00PA03928
QUESTIONS-REPONSES
-
Titularisation Contractuel de droit public Études promotionnelles
-
Comment formaliser le reclassement du contractuel inapte définitivement à son emploi ?
27/11/2019 -
Peut-on moduler le temps de travail d'agents à temps partiel ?
10/04/2019 -
Que faire lorsque l'agent refuse de signer son avenant ?
18/07/2018 -
Quelles sont les informations devant figurer sur des contrats de remplacement ?
Accès gratuit 04/04/2018 -
L'obtention d'un diplôme en cours de contrat oblige-t-elle à modifier le contrat ?
22/12/2017