La lenteur volontaire et excessive dans le travail nuit au bon fonctionnement du service
18/03/2021
L’absence de manquement à l’obligation de loyauté opposé à un musicothérapeute en congé maladie
12/10/2020
CDI Cumul d'activités Congé de maladie ordinaire Musicothérapeute Licenciement abusif
Le temps de formation, d’information et de recherche des psychologues de la fonction publique hospitalière ne peut être considéré comme du temps libre autorisant une activité rémunérée et n’est pas accordé aux psychologues contractuels
01/09/2012
Une infirmière contractuelle ne peut avoir deux employeurs
01/01/2006
L’activité privée des agents publics
04/04/2023
Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
Peut-on recruter un contractuel en CDI qui est gérant de société ?
27/04/2023
Recrutement Contractuel de droit public Cumul d'activités Gérant de société
Un contractuel en CDI peut-il être associé dans une société et y exercer des activités annexes ?
Accès
gratuit 11/03/2022
Un auto-entrepreneur peut-il être recruté à temps plein en tant qu'agent contractuel ?
10/04/2019
Un agent titulaire peut-il en même temps être associé d'une SARL ?
12/10/2018
Un agent public peut-il cumuler son activité à temps plein avec une autre activité ?
31/03/2017
Temps plein Contractuel de droit public Activité privée lucrative
Une diététicienne en CDD à temps plein peut-elle maintenir son activité libérale le temps de son contrat ?
Accès
gratuit 10/11/2016
Activité libérale Contractuel de droit public Cumul d'activités
Une IDE à temps plein peut-elle faire des remplacements pendant ses congés annuels ?
15/04/2013
Quelle est la forme du recrutement d'un radiophysicien exerçant déjà à temps plein ?
15/04/2013
Recrutement Contractuel de droit public Radiophysicien Activité privée lucrative
Un agent contractuel peut-il cumuler son emploi avec le statut de gérant salarié ?
18/12/2012
Contractuel de droit public Gérant de société Activité privée lucrative
Un agent contractuel à temps plein peut-il exercer une activité d’auto-entrepreneur ?
23/12/2010
Quelles sont les conséquences liées au cumul d’emploi d’un agent contractuel à temps plein ?
12/10/2010
Quelle est la procédure en cas de harcèlement moral, notamment le rôle du CHSCT ?
13/07/2009
Un kinésithérapeute contractuel peut-il exercer une activité libérale ?
06/07/2008
Le contrat est-il rompu du seul fait d’un cumul d’activité ?
28/11/2007
Un Guide pour prévenir la radicalisation dans la FP
09/12/2019
Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié
02/10/2017
Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Avancement Primes et indemnités Mise à disposition Entretien professionnel Droit syndical Garanties syndicales
La laïcité dans les services prenant en charge des mineurs relevant de la PJJ
13/04/2015
Mineur Protection Educateur Principe de laïcité Principe de neutralité