Le temps de formation, d’information et de recherche des psychologues de la fonction publique hospitalière ne peut être considéré comme du temps libre autorisant une activité rémunérée et n’est pas accordé aux psychologues contractuels
                                                                                         01/09/2012                                             
                                            Conseil d'État  Syndicat national des psychologues 16/05/2012 - Requête(s) : 345735