Le licenciement d’un agent en CDI pendant sa période d’essai
06/09/2023
La faute dans la rupture d’un contrat n’ouvre pas nécessairement droit à la réparation des préjudices
09/06/2021
Licenciement pour insuffisance professionnelle Vice de procédure Période d’essai Rupture de contrat
L’insuffisance professionnelle d’un technicien supérieur hospitalier doit être fondée sur des carences avérées
09/03/2020
Insuffisance professionnelle CDI Technicien hospitalier supérieur Défaut de preuve Période d’essai
Le contrat d’un agent vacataire sur un emploi permanent est qualifié par le juge de contrat à durée indéterminée relevant du statut des contractuels de droit public
01/06/2012
Licenciement Requalification CDI Temps non complet Vacataire Contrat oral Formateur IFCS
Plusieurs CDD, y compris consécutifs, ne qualifient pas le contrat de CDI
01/12/2008
Peut-on prévoir une période d'essai lorsque le CDI suit le CDD ?
14/02/2023
Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Période d'essai
L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de rupture de la période d'essai ?
28/10/2021 - Modifié
en septembre 2022
Indemnité de précarité Période d'essai Indemnité de fin de contrat
Quel est le préavis à respecter pour le renouvellement de la période d’essai d’un agent contractuel ?
Accès
gratuit 26/09/2019
Que faire lorsque l'agent refuse de signer son avenant ?
18/07/2018
Un agent peut-il effectuer une "journée d'essai" avant tout engagement contractuel ?
07/11/2017
Quelle est la réglementation à appliquer pour renouveler la période d'essai d'un agent contractuel ?
14/04/2016
Faut-il renouveler la période d'essai lorsque le contrat est renouvelé ?
10/06/2015
Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Période d'essai
Comment régler la situation d'un agent contractuel ayant rompu sa période d'essai ?
04/03/2013
Quelle est la durée de la période d'essai d'un CDI ?
22/10/2012
Peut-on prolonger la période d’essai insérée dans un CDI ?
30/06/2011
Peut-on recruter un attaché d’administration hospitalière en CDI ?
27/10/2010
Peut-on recruter un psychologue en CDI ?
09/06/2009