Conditions de réemploi

QUESTIONS-REPONSES

• L'agent suspendu pour refus de vaccination "Covid" doit-il être réintégré sur son poste ?
   30/03/2022

  Réintégration Suspension Vaccination COVID-19

• La non titularisation a-t-elle une incidence sur le CDI dont l'agent était titulaire ?
   15/04/2013

  CDI Contractuel de droit public Résorption Non-titularisation

• Peut-on licencier un agent contractuel en congé de maternité dont le poste est pourvu par un titulaire et qui refuse une autre affectation ?
   03/09/2012

  Congé de maternité

• Quelle est la position d'un agent contractuel sans traitement depuis 2007 qui demande une reprise des fonctions alors qu'il n'a, pas plus que l'administration, justifié de sa situation ?
   30/07/2012

• Doit-on réemployer obligatoirement un agent contractuel en CDI à l’issue de son congé parental ?
   22/12/2009