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16/01/2014
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Des violences envers ses collègues justifient une exclusion temporaire
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Le non-renouvellement d'un contrat de travail ne peut reposer sur un motif disciplinaire sans entraîner une procédure disciplinaire
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15/12/2022
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La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
17/10/2022
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L’incarcération de l’agent
04/04/2023
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09/06/2023
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Dans le cadre d'une suspension temporaire des fonctions à titre conservatoire, quels sont les éléments de rémunération à maintenir ?
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Peut-on communiquer les pièces recueillies au cours d'une enquête administrative toujours en cours ?
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Faut-il respecter une procédure disciplinaire spécifique pour un représentant du personnel ?
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Quelle est l'incidence du casier judiciaire communiqué après le recrutement de l'agent ?
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À quel moment faut-il saisir la commission consultative paritaire (CCP) en cas de licenciement ?
15/11/2022
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Quelles sont les pièces constitutives du rapport d'enquête en cas de procédure disciplinaire ?
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Violences sexistes et sexuelles en santé (VSS) : intégration dans le référentiel de certification des établissements de santé et plus encore
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