Suspension provisoire d’un contractuel pour faute grave et licenciement
15/03/2023
Le licenciement disciplinaire d’un agent contractuel
15/12/2022
Les modalités d’exclusion temporaire des agents contractuels
10/12/2021
- Modifié
en décembre 2021
Exclusion temporaire Agent contractuel Entretien individuel Non bis in idem
Le licenciement d’un psychologue contractuel pour faute disciplinaire
05/05/2020
Le caractère disproportionné d’une décision de licenciement d’un agent contractuel
12/12/2018
CDI Licenciement pour faute grave Agent contractuel Matérialité Contrôle de proportionnalité
L’agent contractuel suspendu ne peut percevoir la prime de service pour le quantum de suspension puisqu’il n’a pas exercé réellement son service
18/02/2015
Prime de service Suspension Directeur adjoint Contractuel de droit public Abattement Exercice effectif des fonctions
Le prêt d’argent par une personne âgée à un agent contractuel (voire un fonctionnaire) est une faute disciplinaire qui ne peut entraîner son licenciement en raison du principe de proportionnalité de la sanction à la faute, d’autant que ledit prêt a été remboursé peu de temps après avoir été accordé
16/01/2014
Erreur manifeste d'appréciation Licenciement Faute Contractuel de droit public Prêt d’argent Remboursement immédiat Proportionnalité de la sanction
La suspension des agents
15/12/2022
- Modifié
en septembre 2023
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie
La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
17/10/2022
- Modifié
en septembre 2023
Suspension Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
L’incarcération de l’agent
04/04/2023
Synthèse de l'effacement des sanctions disciplinaires
09/06/2023
Stagiaire Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire Effacement
Faut-il respecter une procédure disciplinaire spécifique pour un représentant du personnel ?
14/02/2024
Discipline Procédure disciplinaire Droits de la défense Droit syndical Représentant du personnel
Quelle est l'incidence du casier judiciaire communiqué après le recrutement de l'agent ?
30/10/2023
Radiation des cadres Procédure disciplinaire Casier judiciaire
Information Communication Procédure pénale Enquête Comptes rendus
À quel moment faut-il saisir la commission consultative paritaire (CCP) en cas de licenciement ?
15/11/2022
Licenciement Procédure disciplinaire Consultation Commission consultative paritaire CCP
Quelles sont les pièces constitutives du rapport d'enquête en cas de procédure disciplinaire ?
15/11/2022
Procédure disciplinaire Dossier administratif Enquête Dossier individuel
L'agent peut-il être assisté lors d'un entretien non disciplinaire ?
18/07/2014
Le décret du 7 novembre 1989 s'applique-t-il aux agents contractuels ?
10/09/2012
Procédure disciplinaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
Quelle est la procédure disciplinaire pour un agent contractuel ?
12/08/2008
Quelle est la procédure disciplinaire applicable à un agent contractuel ?
04/07/2008
Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
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gratuit 01/12/2023
Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales
Un rappel opportun de la procédure disciplinaire du contractuel
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gratuit 24/10/2023
Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
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gratuit 25/11/2022
Une session Facebook ouverte sur un poste de travail professionnel n'est plus personnelle
16/02/2018
Retrait Discipline Rétroactivité Référé Contractuel de droit public
Les juges rappellent que la prime de service n'est pas due pendant la période de suspension
01/07/2014