Le licenciement disciplinaire d’un agent contractuel
15/12/2022
Les modalités d’exclusion temporaire des agents contractuels
10/12/2021
- Modifié
en décembre 2021
Exclusion temporaire Agent contractuel Entretien individuel Non bis in idem
Le licenciement d’un psychologue contractuel pour faute disciplinaire
05/05/2020
- Modifié
en mars 2021
Le caractère disproportionné d’une décision de licenciement d’un agent contractuel
24/12/2018
- Modifié
en mars 2021
CDI Licenciement pour faute grave Agent contractuel Matérialité Contrôle de proportionnalité
L’agent contractuel suspendu ne peut percevoir la prime de service pour le quantum de suspension puisqu’il n’a pas exercé réellement son service
18/02/2015
- Modifié
en mars 2021
Prime de service Suspension Directeur adjoint Contractuel de droit public Abattement Exercice effectif des fonctions
Le prêt d’argent par une personne âgée à un agent contractuel (voire un fonctionnaire) est une faute disciplinaire qui ne peut entraîner son licenciement en raison du principe de proportionnalité de la sanction à la faute, d’autant que ledit prêt a été remboursé peu de temps après avoir été accordé
16/01/2014
- Modifié
en mars 2021
Licenciement Faute Contractuel de droit public Prêt d’argent Erreur manifeste d’appréciation Remboursement immédiat Proportionnalité de la sanction
Des violences envers ses collègues justifient une exclusion temporaire
01/05/2008
- Modifié
en mars 2021
Le non-renouvellement d'un contrat de travail ne peut reposer sur un motif disciplinaire sans entraîner une procédure disciplinaire
01/10/2004
- Modifié
en mars 2021
La suspension des agents
15/12/2022
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Fonctionnaires Pénal Contractuel de droit public Détention Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Maladie
La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
17/10/2022
Suspension Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
Information Communication Procédure pénale Enquête Comptes rendus
À quel moment faut-il saisir la commission consultative paritaire (CCP) en cas de licenciement ?
15/11/2022
Licenciement Procédure disciplinaire Consultation Commission consultative paritaire CCP
Quelles sont les pièces constitutives du rapport d'enquête en cas de procédure disciplinaire ?
15/11/2022
Procédure disciplinaire Dossier administratif Enquête Dossier individuel
L'agent peut-il être assisté lors d'un entretien non disciplinaire ?
18/07/2014
Le décret du 7 novembre 1989 s'applique-t-il aux agents contractuels ?
10/09/2012
Procédure disciplinaire Fonctionnaires Contractuel de droit public
Quelle est la procédure disciplinaire pour un agent contractuel ?
12/08/2008
Quelle est la procédure disciplinaire applicable à un agent contractuel ?
04/07/2008
Peut-on suspendre un agent contractuel ?
05/03/2008
Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
Accès
gratuit 25/11/2022
Une session Facebook ouverte sur un poste de travail professionnel n'est plus personnelle
16/02/2018
Retrait Discipline Rétroactivité Référé Contractuel de droit public
Les juges rappellent que la prime de service n'est pas due pendant la période de suspension
01/07/2014