L’absence de requalification du CDD en CDI et le recours non abusif à des CDD
18/12/2023
La succession de CDD pendant plus de 6 ans pour un besoin permanent
17/11/2023
Licenciement Requalification CDD CDI Modification du contrat Refus de renouvellement
La succession, pendant plus de 6 ans, de CDD répondant à un besoin permanent
17/10/2023
La requalification de CDD en CDI en cas de dépassement de la durée de six années de services n’est applicable qu’aux renouvellements intervenus après l’entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2012
14/09/2020
Requalification CDD Entrée en vigueur Refus de renouvellement Renouvellement tacite en CDI Loi du 12 mars 2012
Le contrat de projet
14/04/2020
- Modifié
en mars 2024
Indemnité CDD Contractuel de droit public Préavis Contrat de projet Loi de transformation de la fonction publique Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
La communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
18/12/2023
Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
L’espace numérique commun des emplois vacants
Accès
gratuit 31/01/2019
- Modifié
en avril 2022
Recrutement Mobilité Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
La mobilité dans la fonction publique hospitalière
10/05/2021
Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Ressortissants de l’UE Emploi à temps non complet
Le recrutement contractuel sur emploi permanent
Accès
gratuit 12/04/2021
CDD CDI Remplacement Emploi permanent Loi de transformation de la fonction publique Contractuels de droit public Vacance temporaire d’emploi
Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions
11/02/2021
- Modifié
en octobre 2022
Recrutement CDI Contractuel de droit public Remplacement Emploi permanent Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité
L'indemnité forfaitaire technique peut-elle être versée aux agents contractuels ?
22/03/2024
Indemnité forfaitaire technique Contractuels de droit public
Un contractuel doit-il remplir la même condition de diplôme qu'un titulaire pour être recruté ?
16/01/2024
Recrutement Diplôme Contractuel de droit public Équivalence des diplômes Reconnaissance Diplôme étranger
Quel est le délai de signature d'un contrat ?
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gratuit 06/11/2023
Le contrat de travail d'un professionnel étranger doit-il être rédigé en français ?
02/08/2023
Peut-on recruter un contractuel en CDI qui est gérant de société ?
27/04/2023
Recrutement Contractuel de droit public Cumul d'activités Gérant de société
Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ?
14/03/2017 - Modifié
en février 2023
Recrutement Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge
Quel est le délai de publication de vacance de poste ?
13/02/2023
Peut-on mettre fin à un CDD pour proposer un CDI à l'agent ?
21/10/2022
Recrutement Motifs Contrat à durée indéterminée Contractuels de droit public
Peut-on recruter un contractuel mineur ?
09/09/2021
Quelle est la procédure pour recruter un contractuel à temps non complet sur emploi permanent ?
22/04/2021
Contractuel de droit public Emploi permanent Emploi à temps non complet Espace numérique commun
Peut-on recruter un contractuel en CDI sur un poste de remplacement ?
10/02/2021
Comment recruter un contractuel en CDI dans le cadre de la "portabilité" du contrat ?
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gratuit 04/06/2020
Peut-on modifier une confirmation d'embauche qui est erronée ?
12/03/2020
Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
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Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public
Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
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gratuit 20/01/2023
Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public
Du nouveau pour la publication des emplois sur l'espace numérique commun
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gratuit 26/04/2022
Transformation du CDD en CDI : la période de l'état d'urgence n'est pas prise en compte
18/06/2020
Le niveau des qualifications pour exercer une profession de santé est modifié
16/06/2020
Professionnels de santé Reconnaissance Qualifications professionnelles
Le contrat de projet fait son entrée dans la fonction publique
02/03/2020
Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Contrat de projet
Transformation de la fonction publique : les textes à venir
14/01/2020
Compte épargne temps Temps partiel Égalité Fonction publique Contrat de projet