Recrutement du contractuel

JURISPRUDENCE

• La décision de non-renouvellement d’un agent en CDD pendant six ans s’analyse en un licenciement
   07/06/2024 Cour administrative d'appel Douai M. B. 19/03/2024 - Requête(s) : 23DA00538
  
  

  Licenciement Requalification CDD CDI Non-renouvellement

• L’absence de requalification du CDD en CDI et le recours non abusif à des CDD
   18/12/2023 Cour administrative d'appel Marseille Mme C…, 10/11/2023 - Requête(s) : 22MA01661
  
  

  Requalification CDD CDI Préavis Non-renouvellement

• La succession de CDD pendant plus de 6 ans pour un besoin permanent
   17/11/2023 Cour administrative d'appel Paris Mme A… 20/10/2023 - Requête(s) : 22PA03719
  
  

  Licenciement Requalification CDD CDI Modification du contrat Refus de renouvellement

• La succession, pendant plus de 6 ans, de CDD répondant à un besoin permanent
   17/10/2023 Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 20/07/2023 - Requête(s) : 22LY01416
  
  

  Licenciement Requalification CDD CDI Non-renouvellement

LE POINT SUR...

• La communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
   18/12/2023 - Modifié en mars 2025

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

• Le contrat de projet
   14/04/2020 - Modifié en mars 2024

  Indemnité CDD Contractuel de droit public Préavis Contrat de projet Loi de transformation de la fonction publique Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

• L’espace numérique commun des emplois vacants
  Accès gratuit  31/01/2019 - Modifié en avril 2022

  Recrutement Mobilité Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun

• La mobilité dans la fonction publique hospitalière
   10/05/2021

  Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Ressortissants de l’UE Emploi à temps non complet

• Le recrutement contractuel sur emploi permanent
  Accès gratuit  12/04/2021

  CDD CDI Remplacement Emploi permanent Loi de transformation de la fonction publique Contractuels de droit public Vacance temporaire d’emploi

• Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions
   11/02/2021 - Modifié en octobre 2022

  Recrutement CDI Contractuel de droit public Remplacement Emploi permanent Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on travailler dans l'attente d'un titre de séjour ?
   18/04/2025

  Autorisation de travail Carte de séjour "travailleur temporaire" Carte de séjour pluriannuelle

• Peut-on recruter en qualité de contractuel un fonctionnaire de son propre établissement en disponibilité
   19/03/2025

  Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Établissement d'origine Contractuel de droit public

• Peut-on recruter un agent contractuel étranger dont la carte de séjour pluriannuelle arrive à expiration ?
   26/12/2024

  Recrutement Expiration du terme Carte de séjour pluriannuelle Nationalité étrangère

• Le bulletin n°2 du casier judiciaire doit-il être demandé pour un agent contractuel ?
  Accès gratuit  29/11/2024

  Recrutement Casier judiciaire Contractuels de droit public

• Peut-on recourir à un seul contrat pour remplacer plusieurs agents comme en droit du travail ?
  Accès gratuit  25/07/2024

  Contrat à durée déterminée Remplacement

• Peut-on recruter un agent ayant fait l’objet d’une condamnation pénale ?
   15/07/2024

  Recrutement Casier judiciaire Contractuel de droit public

• L'indemnité forfaitaire technique peut-elle être versée aux agents contractuels ?
   22/03/2024

  Indemnité forfaitaire technique Contractuels de droit public

• Un contractuel doit-il remplir la même condition de diplôme qu'un titulaire pour être recruté ?
   16/01/2024

  Recrutement Diplôme Contractuel de droit public Équivalence des diplômes Reconnaissance Diplôme étranger

• Quel est le délai de signature d'un contrat ?
  Accès gratuit  06/11/2023

  Délai Recrutement Contrat Signature

• Le contrat de travail d'un professionnel étranger doit-il être rédigé en français ?
   02/08/2023

  Contrat de travail Langue française

• Peut-on recruter un contractuel en CDI qui est gérant de société ?
   27/04/2023

  Recrutement Contractuel de droit public Cumul d'activités Gérant de société

• Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ?
   14/03/2017 - Modifié en février 2023

  Recrutement Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge

• Quel est le délai de publication de vacance de poste ?
   13/02/2023

  Délai Publicité Vacance d’emploi

• Peut-on mettre fin à un CDD pour proposer un CDI à l'agent ?
   21/10/2022

  Recrutement Motifs Contrat à durée indéterminée Contractuels de droit public

• Peut-on recruter un contractuel mineur ?
   09/09/2021

  Recrutement Mineur Contractuel de droit public

• Quelle est la procédure pour recruter un contractuel à temps non complet sur emploi permanent ?
   22/04/2021

  Contractuel de droit public Emploi permanent Emploi à temps non complet Espace numérique commun

VEILLE JURIDIQUE

• Une instruction précise les modalités de la désignation des aumôniers hospitaliers pour le culte musulman
  Accès gratuit  16/09/2024

  Désignation Aumônier

• Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
  Accès gratuit  31/08/2023

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public

• Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
  Accès gratuit  20/01/2023

  Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public

• Du nouveau pour la publication des emplois sur l'espace numérique commun
  Accès gratuit  26/04/2022

  Publicité Vacance d’emploi Espace numérique commun