Succession d'employeurs Reprise d'une activité chirurgicale Rémunération antérieure
La reprise par un hôpital d’une activité chirurgicale d’une clinique privée oblige l’hôpital à reprendre la rémunération antérieure dont bénéficient les agents
Accès
gratuit 17/09/2018
Succession d'employeurs Reprise d'une activité chirurgicale Rémunération antérieure
Lorsque l’agent contractuel remplit les conditions pour bénéficier d’un CDI, l’établissement est tenu de le lui proposer
Accès
gratuit 13/11/2017
Requalification CDD CDI Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Transformation du contrat
Le recours à des CDD successifs et quasi ininterrompus dont le nombre est jugé abusif par le Conseil d’État engage la responsabilité pécuniaire de l’employeur public calculée en référence à l’indemnité de licenciement que l’agent aurait dû percevoir, augmentée d’un dédommagement pour préjudice moral
02/06/2016
Responsabilité pécuniaire Contrat à durée déterminée Indemnité Préjudice moral Contractuel de droit public Succession Caractère abusif
La succession de CDD est jugée abusive par le Conseil d'Etat en application des règles européennes
Accès
gratuit 11/06/2015
Recrutement CDD CDI Contractuel de droit public Succession Caractère abusif Directive européenne
Un agent public « non statutaire » relève du droit public et non du conseil de prud’hommes dont le jugement est déclaré nul et non avenu
07/04/2014
Contrat à durée déterminée Requalification Vice de procédure Contractuel de droit public Conseil des prud'hommes Jugement Déclinatoire de compétence Nullité
Faut-il verser une indemnité pour compenser la différence de traitement ?
09/07/2019
Infirmier Disponibilité pour convenances personnelles Intégration Indemnité compensatrice Contractuelle Catégorie A Catégorie B active
Un auto-entrepreneur peut-il être recruté à temps plein en tant qu'agent contractuel ?
10/04/2019
Requalification en contrat à durée indéterminée CDD CDI Contractuel de droit public Transformation du contrat
Peut-on rompre le contrat de l'agent qui refuse de se rendre à la visite médicale d'embauche ?
16/11/2018
Sanction disciplinaire Refus Contractuel de droit public Visite médicale
Faut-il obligatoirement transformer le CDD en CDI ?
31/07/2018
Contrat à durée déterminée Requalification Contrat à durée indéterminée Durée
Recrutement Contrat à durée déterminée Retraite pour invalidité IDE
Médecin du travail Recrutement Annulation de la décision Contractuel de droit public Restriction Aptitude physique
Peut-on recruter un contractuel de nationalité extra européenne ?
24/03/2016
Peut-on recruter un agent contractuel en CDI sur poste vacant ?
14/01/2016
Comment faire effectuer un essai à un salarié extérieur ?
26/03/2015
Est-il possible de titulariser un ressortissant espagnol ?
20/10/2014
Peut-on recruter un éducateur technique spécialisé qui ne dispose pas du diplôme ?
27/05/2014
Recrutement Diplôme Contractuel de droit public Éducateur technique spécialisé
Faut-il transformer obligatoirement un contrat en CDI lorsque l'agent est recruté depuis 2008 ?
21/05/2014
Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Transformation
Titularisation Emploi précaire Résorption Travailleur handicapé
Quelles sont les modalités de "CDIsation" des personnels contractuels ?
17/12/2013
CDI Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Transformation Conditions
Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public Recrutement par un centre hospitalier
Fonction publique : focus sur les projets de décrets
26/09/2019
Recrutement Contractuel de droit public Allocations chômage Démission légitime Emploi permanent Rupture conventionnelle Fonction publique
Discrimination à l'embauche : l'hôpital aussi peut y être confronté
25/09/2019
Discrimination État de santé Défenseur des Droits Refus de recrutement
Formation civile et civique des aumoniers hospitaliers : prolongation du délai d'obtention
24/06/2019
Contractuel de droit public Aumônier Formation civile et civique
Reconnaissance des qualifications professionnelles : mise en oeuvre des centres d'assistance
07/05/2019
Reconnaissance Qualifications professionnelles Guichet unique Centre d'assistance
Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations
11/04/2019
Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
02/01/2019
Recrutement Publicité Vacance d’emploi Espace numérique commun
La succession de CDD qui révèle un abus emporte réparation du préjudice de l'agent
23/04/2015
Abus Préjudice Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public