Rémunération des personnels contractuels de droit public

PRIMES ET INDEMNITES

• Complément de traitement indiciaire
   01/09/2025

  Fonctionnaire Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public

• Prime d’engagement collectif
   01/09/2025

  Rémunération Prime d'engagement collectif

JURISPRUDENCE

• Pas de discrimination en cas de différence de rémunération entre titulaires et contractuels
   16/12/2025 Cour administrative d'appel Lyon 20/11/2025 - Requête(s) : 24LY00295
  
  

  Rémunération Discrimination Agent contractuel

• L’illicéité de la clause d’un CDI instaurant ainsi un déroulement de carrière au bénéfice d'un agent non titulaire.
   16/06/2023 Cour administrative d'appel Nancy Mme C… 16/05/2023 - Requête(s) : 21NC01741
  
  

  Rémunération Illégalité CDI Déroulement de carrière

LE POINT SUR...

• La rémunération des agents contractuels
   18/12/2023

  Rémunération Echelonnement indiciaire Déroulement de carrière

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on verser l'APEH de façon rétroactive ?
   13/01/2026

  Prescription quadriennale Handicap Allocation Enfance APEH

• Un agent peut-il être éligible à l'APEH au titre de plusieurs enfants ?
   12/01/2026

  Handicap Allocation Enfance APEH

• L'utilisation d'un véhicule électrique entre-t-elle dans le forfait mobilités durables ?
   02/12/2025

  Véhicule personnel Forfait mobilités durables

• Un agent de l'établissement peut-il faire la demande du forfait de mobilités durables s'il covoiture avec une personne extérieure à l'établissement ?
   28/11/2025

  Bénéficiaire Forfait mobilités durables Covoiturage

• Comment rémunérer l'agent recruté en cours de mois ?
   03/09/2025

  Rémunération Règle du trentième indivisible

• Comment calculer la retenue sur traitement en cas de grève de 59 mn ?
   13/04/2017 - Modifié en juin 2025

  Grève Calcul Retenue sur rémunération

• Quels sont les congés pouvant impacter le versement de la prime d'attractivité territoriale ?
   14/05/2025

  Congés Exercice effectif des fonctions Prime d'attractivité territoriale

• Un CSE contractuel peut-il percevoir la prime d'encadrement ?
   02/07/2020 - Modifié en mars 2025

  Contractuel de droit public Cadres socio-éducatifs Prime d'encadrement

• Qui verse l'allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) ?
   06/07/2020 - Modifié en décembre 2024

  Handicap CGOS Allocation Enfance APEH

• Un agent contractuel reconnu travailleur handicapé peut-il percevoir la NBI à ce titre ?
   27/03/2024

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Travailleur handicapé Contractuels de droit public

• Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
   20/02/2024

  Rémunération Régularisation Impôt sur le revenu

• Le versement du « forfait mobilités durables » est-il ouvert aux couples d'agents au titre du covoiturage ?
  Accès gratuit  15/02/2024

  Bénéficiaire Forfait mobilités durables Covoiturage

• Les agents d'un établissement adhérent à un GCSMS sont-ils éligibles au complément de traitement indiciaire ?
   14/02/2024

  GCSMS Complément de traitement indiciaire

• Peut-on librement augmenter la rémunération d'un agent contractuel ?
   22/01/2024

  Rémunération Contractuel de droit public Augmentation

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Quelle est la rémunération d'un agent contractuel à temps non complet ?
   14/11/2023

  Rémunération Contractuel de droit public Temps non complet Emploi à temps non complet

• Un aumônier peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire ?
  Accès gratuit  28/06/2023

  Aumônier Complément de traitement indiciaire

• Un établissement public hospitalier peut-il créer une prime au profit des agents contractuels ?
   22/06/2023

  Rémunérations Contractuel de droit public Primes

• Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
   02/06/2023

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation

• Les aides-soignants contractuels sont-ils concernés par le reclassement en catégorie B ?
  Accès gratuit  16/05/2023

  Rémunération Reclassement Aide-soignant Catégorie B Contractuels de droit public

• Peut-on verser l'IFTS aux agents contractuels ?
   11/09/2017 - Modifié en mai 2023

  Contrat Contractuel de droit public Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS

VEILLE JURIDIQUE

• Le forfait mobilités durables n'est pas de droit (?)
  Accès gratuit  30/06/2025

  Forfait mobilités durables

• Publication du décret portant majoration de la rémunération dans la fonction publique
  Accès gratuit  29/06/2023

  Rémunération Agents publics Indice

• Le contractuel en CDI ne peut pas bénéficier d'un déroulement de carrière
  Accès gratuit  23/05/2023

  Rémunération Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Augmentation Déroulement de carrière

• Le forfait mobilités durables est de droit
  Accès gratuit  31/03/2023

  Forfait mobilités durables