Rémunération des personnels contractuels de droit public

JURISPRUDENCE

• La prime de technicité versée à un agent contractuel
   05/12/2019 Cour administrative d'appel Lyon M. C… 22/10/2019 - Requête(s) : 17LY04348
  
  

  CDI Prime de technicité Retenue illégale

LE POINT SUR...

• Le supplément familial de traitement
   12/12/2018 - Modifié en mars 2022

  Contractuel Enfant à charge Fonctionnaire Supplément familial de traitement Option Garde alternée Séparation Famille recomposée

QUESTIONS-REPONSES

• La rémunération des contractuels doit-elle être revalorisée comme celle des titulaires dans le cadre du Ségur de la santé ?
  Accès gratuit  18/11/2021

  Rémunération Revalorisation Ségur de la Santé

• Le personnel intérimaire doit-il percevoir une rémunération équivalente à celle d'un contractuel qui bénéficie du complément de traitement indiciaire ?
   22/07/2021

  Intérim Rémunération équivalente Complément de traitement indiciaire

• Un contractuel peut-il percevoir l'indemnité de "chaussures" ?
   25/01/2021

  Contractuel de droit public Prime de chaussure Indemnité de chaussures

• Peut-on supprimer l'attribution de primes indues indiquées dans un contrat à durée indéterminée ?
   21/01/2021

  Rémunération Primes et indemnités Indu Contractuel de droit public Créances des établissements

• Faut-il verser le complément de traitement à des agents en arrêt depuis plusieurs mois ?
   30/10/2020

  Congé de maladie Complément de rémunération

• Comment justifier de la qualité d'organisme d'intérêt général (OIG) en zone de revitalisation rurale (ZRR) ?
   11/03/2020

  Contractuel de droit public Exonérations Charges patronales Organisme d'intérêt général

• Comment rémunérer un agent recruté en cours de mois ?
   02/01/2020

  Rémunération Contractuel de droit public Calcul

VEILLE JURIDIQUE

• C'est utile : la FAQ « Repères sur la mise en oeuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »
  Accès gratuit  23/05/2022

  Directeur des soins Revalorisation Complément de traitement indiciaire Personnel médico-technique

• Extension du complément de traitement indiciaire
  Accès gratuit  11/02/2022

  Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire

• Modification transitoire de la prime de service pour 2021
  Accès gratuit  27/10/2021

  Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation

• Prolongation de la majoration des heures supplémentaires indemnisées
  Accès gratuit  31/08/2021

  Heures supplémentaires Majoration Coronavirus

• La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
  Accès gratuit  22/07/2021

  Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif

• Une prime temporaire versée à certains agents
  Accès gratuit  14/06/2021

  Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation

• Nouvelle indemnisation majorée exceptionnelle des heures supplémentaires
  Accès gratuit  17/03/2021

  Heures supplémentaires Majoration Coronavirus

• Les modifications du complément de traitement indiciaire
  Accès gratuit  17/02/2021

  Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire

• Décès d'un enfant et allocation forfaitaire : un décret détaille les modalités
  Accès gratuit  05/01/2021

  Enfant Deuil Allocation forfaitaire

• Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
  Accès gratuit  21/12/2020

  Indemnité compensatrice CSG

• Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  10/12/2020

  Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables

• Les nouvelles règles du supplément familial de traitement
  Accès gratuit  12/11/2020

  Supplément familial de traitement Garde alternée

• Indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires à titre exceptionnel
  Accès gratuit  30/10/2020

  Heures supplémentaires Majoration Coronavirus

• Un complément de traitement indiciaire est instauré
  Accès gratuit  21/09/2020

  Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Complément de rémunération

• La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
   31/03/2020

  Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial

• La prime d'intéressement est créée
   16/03/2020

  Rémunération Prime d'intéressement Orientations-cadres

• Vers un référentiel des rémunérations pour les agents contractuels ?
   10/03/2020

  Rémunération Contractuel de droit public Cour des comptes Grille

• La nouvelle prime d'attractivité territoriale
   31/01/2020

  Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale

• Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
   02/01/2020

  Indemnité compensatrice Agents publics CSG

• Les annonces salariales pour les agents publics
   09/07/2019

  Mobilité GIPA PPCR Indemnités de déplacement

• La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
   22/05/2019

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales