Rémunération des personnels contractuels de droit public
JURISPRUDENCE
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La prime de technicité versée à un agent contractuel
05/12/2019 Cour administrative d'appel Lyon M. C… 22/10/2019 - Requête(s) : 17LY04348
QUESTIONS-REPONSES
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La rémunération des contractuels doit-elle être revalorisée comme celle des titulaires dans le cadre du Ségur de la santé ?
Accès gratuit 18/11/2021 -
Intérim Rémunération équivalente Complément de traitement indiciaire
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Un contractuel peut-il percevoir l'indemnité de "chaussures" ?
25/01/2021Contractuel de droit public Prime de chaussure Indemnité de chaussures
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Peut-on supprimer l'attribution de primes indues indiquées dans un contrat à durée indéterminée ?
21/01/2021Rémunération Primes et indemnités Indu Contractuel de droit public Créances des établissements
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Faut-il verser le complément de traitement à des agents en arrêt depuis plusieurs mois ?
30/10/2020 -
Contractuel de droit public Exonérations Charges patronales Organisme d'intérêt général
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Comment rémunérer un agent recruté en cours de mois ?
02/01/2020
VEILLE JURIDIQUE
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Extension du complément de traitement indiciaire
Accès gratuit 11/02/2022Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
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Modification transitoire de la prime de service pour 2021
Accès gratuit 27/10/2021Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation
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Prolongation de la majoration des heures supplémentaires indemnisées
Accès gratuit 31/08/2021 -
La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
Accès gratuit 22/07/2021Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif
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Une prime temporaire versée à certains agents
Accès gratuit 14/06/2021Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation
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Nouvelle indemnisation majorée exceptionnelle des heures supplémentaires
Accès gratuit 17/03/2021 -
Les modifications du complément de traitement indiciaire
Accès gratuit 17/02/2021Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
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Décès d'un enfant et allocation forfaitaire : un décret détaille les modalités
Accès gratuit 05/01/2021 -
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Accès gratuit 21/12/2020 -
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 10/12/2020Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables
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Les nouvelles règles du supplément familial de traitement
Accès gratuit 12/11/2020 -
Indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires à titre exceptionnel
Accès gratuit 30/10/2020 -
Un complément de traitement indiciaire est instauré
Accès gratuit 21/09/2020Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Complément de rémunération
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La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
31/03/2020Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial
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La prime d'intéressement est créée
16/03/2020 -
Vers un référentiel des rémunérations pour les agents contractuels ?
10/03/2020Rémunération Contractuel de droit public Cour des comptes Grille
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La nouvelle prime d'attractivité territoriale
31/01/2020Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale
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Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
02/01/2020 -
Les annonces salariales pour les agents publics
09/07/2019 -
La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
22/05/2019Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales
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Rémunération des contractuels en CDI : faut-il prévoir officiellement un "avancement" ?
17/04/2019 -