Rémunération Contractuel Fonctionnaire Poste occupé Agents publics
Les agents publics et fonctionnaires, y compris les contractuels, doivent être rémunérés en accord avec les postes qu’ils occupent et les diplômes qu’ils présentent
07/04/2014
Rémunération Contractuel Fonctionnaire Poste occupé Agents publics
Le Conseil d'État refuse aux contractuels la prime de service, mettant ainsi un terme à une jurisprudence contraire des cours administratives d'appel
01/09/2009
Une IDE contractuelle a-t-elle droit à la prime "Veil" ?
25/10/2013
Infirmier Contractuel de droit public Prime spécifique à certains agents
Rémunération Contractuel de droit public Cadres socio-éducatifs Reprise d'ancienneté
Un directeur adjoint contractuel peut-il percevoir la prime de fonctions et la prime de résultat ?
12/03/2013
Prime de fonction Personnel de direction Contractuel de droit public Prime de résultat
Les indemnités journalières sont-elles maintenues en cas d'incarcération d'un agent contractuel ?
19/12/2012
Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières Incarcération
Peut-on indemniser les heures supplémentaires d'agents contractuels sur la paie de décembre ?
18/12/2012
Indemnisation Heures supplémentaires Contractuel de droit public
Quel est le montant des indemnités journalières d'un contractuel en cas d'accident du travail ?
18/12/2012
Comment doit-on indemniser les congés pour raisons de santé des agents contractuels ?
18/12/2012
Congé de maladie Subrogation Indemnités journalières Délai de carence
Quelle est la rémunération d’un agent contractuel en congé de maladie ?
05/06/2012
Un établissement peut-il verser la prime de service aux agents contractuels ?
05/06/2012
Comment doivent être indemnisés les congés de maladie des agents contractuels ?
16/05/2012
Quelle est la rémunération d’un psychologue exerçant au sein d’une maison de retraite publique ?
21/02/2012
Une infirmière étrangère recrutée en CDI peut-elle percevoir la NBI ?
20/04/2011
Quelle est la rémunération des personnels placés en congé de maladie ?
24/12/2010
Existe-t-il un mode de paiement spécifique aux psychologues contractuels ?
27/10/2010
Doit-on rémunérer les heures supplémentaires effectuées par une IDE contractuelle à temps partiel ?
23/03/2010
Peut-on payer la prime de service aux agents contractuels d’un établissement social ?
23/12/2009
Peut-on verser une prime d’assiduité à un agent contractuel ?
26/05/2009
Peut-on modifier les attributions d’un agent contractuel et supprimer sa prime de responsabilité ?
26/05/2009
Peut-on modifier les attributions d’un agent contractuel ?
26/05/2009