Rémunération des personnels contractuels de droit public

JURISPRUDENCE

• L’illicéité de la clause d’un CDI instaurant ainsi un déroulement de carrière au bénéfice d'un agent non titulaire.
   16/06/2023 Cour administrative d'appel Nancy Mme C… 16/05/2023 - Requête(s) : 21NC01741
  
  

  Rémunération Illégalité CDI Déroulement de carrière

LE POINT SUR...

• La rémunération des agents contractuels
   18/12/2023

  Rémunération Echelonnement indiciaire Déroulement de carrière

• Le supplément familial de traitement
   12/12/2018 - Modifié en mars 2022

  Contractuel Enfant à charge Fonctionnaire Supplément familial de traitement Option Garde alternée Séparation Famille recomposée

• Le forfait "mobilités durables"
   17/12/2020 - Modifié en janvier 2023

  Déplacements Forfait mobilités durables Covoiturage Cycle Vélo

QUESTIONS-REPONSES

• Un CSE contractuel peut-il percevoir la prime d'encadrement ?
   02/07/2020 - Modifié en mars 2025

  Contractuel de droit public Cadres socio-éducatifs Prime d'encadrement

• Qui verse l'allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) ?
   06/07/2020 - Modifié en décembre 2024

  Handicap CGOS Allocation Enfance

• Un agent contractuel reconnu travailleur handicapé peut-il percevoir la NBI à ce titre ?
   27/03/2024

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Travailleur handicapé Contractuels de droit public

• Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
   20/02/2024

  Rémunération Régularisation Impôt sur le revenu

• Le versement du « forfait mobilités durables » est-il ouvert aux couples d'agents au titre du covoiturage ?
  Accès gratuit  15/02/2024

  Bénéficiaire Forfait mobilités durables Covoiturage

• Les agents d'un établissement adhérent à un GCSMS sont-ils éligibles au complément de traitement indiciaire ?
   14/02/2024

  GCSMS Complément de traitement indiciaire

• Peut-on librement augmenter la rémunération d'un agent contractuel ?
   22/01/2024

  Rémunération Contractuel de droit public Augmentation

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Quelle est la rémunération d'un agent contractuel à temps non complet ?
   14/11/2023

  Rémunération Contractuel de droit public Temps non complet Emploi à temps non complet

• Un aumônier peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire ?
  Accès gratuit  28/06/2023

  Aumônier Complément de traitement indiciaire

• Un établissement public hospitalier peut-il créer une prime au profit des agents contractuels ?
   22/06/2023

  Rémunérations Contractuel de droit public Primes

• Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
   02/06/2023

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation

• Les aides-soignants contractuels sont-ils concernés par le reclassement en catégorie B ?
  Accès gratuit  16/05/2023

  Rémunération Reclassement Aide-soignant Catégorie B Contractuels de droit public

• Peut-on verser l'IFTS aux agents contractuels ?
   11/09/2017 - Modifié en mai 2023

  Contrat Contractuel de droit public Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS

• Quelle est la rémunération d'un contractuel à temps partiel (80%) placé en congé de maternité ?
  Accès gratuit  27/02/2023

  Rémunération Temps partiel Congé de maternité

• Un agent déchargé totalement de son activité au profit du syndicat perçoit-il le complément de traitement indiciaire ?
   24/02/2023

  Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire

• Peut-on verser la NBI aux agents contractuels (sur emplois permanent) du service des ressources humaines ?
   15/02/2023

  Nouvelle bonification indiciaire Contractuels de droit public

• Un agent public peut-il bénéficier d'un acompte sur sa rémunération ?
   15/02/2023

  Rémunération Acomptes

• Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l'agent ?
  Accès gratuit  15/02/2023

  Conditions Forfait mobilités durables

• Le forfait "mobilités durables" est-il de droit ?
   30/12/2022

  Conditions Forfait mobilités durables

• Quelles sont les conditions de l'exonération des charges sociales pour les EHPAD situés en zone de revitalisation rurale ?
   11/07/2022

  Exonérations Charges patronales Zone de revitalisation rurale

VEILLE JURIDIQUE

• Publication du décret portant majoration de la rémunération dans la fonction publique
  Accès gratuit  29/06/2023

  Rémunération Agents publics Indice

• Le contractuel en CDI ne peut pas bénéficier d'un déroulement de carrière
  Accès gratuit  23/05/2023

  Rémunération Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Augmentation Déroulement de carrière

• Le forfait mobilités durables est de droit
  Accès gratuit  31/03/2023

  Forfait mobilités durables

• Les primes représentent 1/4 de la rémunération
  Accès gratuit  09/11/2022

  Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes

• C'est utile : la FAQ « Repères sur la mise en oeuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »
  Accès gratuit  23/05/2022

  Directeur des soins Revalorisation Complément de traitement indiciaire Personnel médico-technique