Inaptitude physique CDD Contractuel de droit public Calcul Indemnité de licenciement Congé non rémunéré
Un agent contractuel en CDD licencié pour inaptitude physique sans que celle-ci soit liée au service, a droit à une indemnité de licenciement calculée en référence à la dernière rémunération effective à plein traitement, même lorsque le licenciement intervient après un congé non rémunéré
01/05/2013
Inaptitude physique CDD Contractuel de droit public Calcul Indemnité de licenciement Congé non rémunéré
Existe-t-il une limite à un arrêt de travail initial de six mois ?
12/09/2013
Prise en charge Congé de maladie Stagiaire Contractuelle Indemnités journalières
Inaptitude physique Reclassement Médecin du travail Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
Peut-on licencier un agent contractuel en congé de maternité pour un motif étranger à la grossesse ?
18/12/2012
Quel est le montant des indemnités journalières d'un contractuel en cas d'accident du travail ?
18/12/2012
Comment doit-on indemniser les congés pour raisons de santé des agents contractuels ?
18/12/2012
Congé de maladie Subrogation Indemnités journalières Délai de carence
Peut-on renouveler le contrat d'un agent en arrêt maladie ?
18/12/2012
Rémunération Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières
Congé postnatal Congé pour couches pathologiques Contractuelle
Comment faire face à l'inaptitude d'un agent contractuel ?
10/09/2012
Un agent peut-il refuser d'écourter son congé de paternité ?
06/07/2012
L'accident du travail a-t-il une incidence sur la fin du contrat ?
18/06/2012
Faut-il proposer un nouveau CDD à l'agent contractuel en CDD victime d'un accident du travail ?
18/06/2012
Quelle est la rémunération d’un agent contractuel en congé de maladie ?
05/06/2012
Comment doivent être indemnisés les congés de maladie des agents contractuels ?
16/05/2012
Un agent contractuel en maladie doit-il fournir un arrêt de travail sous 48 heures ?
24/01/2012
Un agent contractuel doit-il être vu par un médecin expert en cas de congé de maladie ordinaire ?
05/08/2011
Comment est organisée la prise en charge des congés de maladie des agents contractuels ?
04/08/2011
Quels sont les droits à congé de paternité d’un psychologue à temps non complet (50%) ?
23/06/2011
Quelle est la rémunération des personnels placés en congé de maladie ?
24/12/2010