Réparation Contractuel EHPAD Agression Accident du travail Résident Faute inexcusable de l’employeur Faute intentionnelle de l’employeur Préjudices non réparés
L’absence de réparation pour un agent victime de l’agression d’un résident en raison de l’absence de faute de l’établissement
08/11/2019
Réparation Contractuel EHPAD Agression Accident du travail Résident Faute inexcusable de l’employeur Faute intentionnelle de l’employeur Préjudices non réparés
L’inaptitude physique n’est pas l’insuffisance professionnelle
13/05/2019
Reclassement Inaptitude Licenciement pour insuffisance professionnelle Aide-soignant Contractuelle
Faut-il déclarer l'accident de trajet lorsqu'il n'y a aucun arrêt de travail ?
28/01/2021
Quel est le délai de déclaration d'un accident du travail d'un contractuel de droit public ?
Accès
gratuit 30/11/2020
Contractuel de droit public CPAM Accident du travail Délai de déclaration
Le congé de paternité peut-il être prolongé en cas d'hospitalisation de l'enfant ?
29/04/2020
Lorsque les agents peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pour garder leurs enfants, cet arrêt peut-il être fractionné ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Comment sont calculées les indemnités journalières d'un contractuel ?
23/05/2019
Contractuel de droit public Indemnités journalières Complément CGOS
Prise en charge Contractuel de droit public Honoraire Frais médicaux Accident du travail
Contractuel de droit public Médecin-conseil Subrogation Indemnités journalières Arrêt de maladie
L'agent en maladie doit-il signaler son changement de domicile ?
21/02/2019
Un agent contractuel percevant une pension d'invalidité est-il en retraite pour invalidité ?
08/01/2019
Pension de réversion Retraite pour invalidité Contractuel de droit public
Stage Protection sociale Contractuel de droit public Maladie ordinaire
Au vu de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le jour de carence à l'occasion de maladie s'applique-t-il pour les agents contractuels (CDD, CDI) de droit public et contrats aidés ?
Accès
gratuit 05/03/2018
Contractuel de droit public Contractuel de droit privé Jour de carence
Comment doit-on décompter la période d'accident du travail au regard de la rémunération due ?
19/07/2017
Comment contrôler l'arrêt de travail d'un agent contractuel d'une semaine ?
24/02/2017
Contrôle Contractuel de droit public Médecin agréé Arrêt de maladie
Comment traiter les indemnités journalières perçues par subrogation par l'agent contractuel ?
Accès
gratuit 08/12/2016
Contractuel de droit public Subrogation Indemnités journalières Congé de maladie ordinaire
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel en congé de grave maladie dont le poste est supprimé ?
Accès
gratuit 23/11/2016
Suppression de poste Licenciement Reclassement Congé de grave maladie
Fin de contrat Contractuel de droit public Indemnités journalières Accident du travail
Contractuel de droit public Indemnités journalières Accident du travail Multi employeur
Quel est le délai de déclaration d'une grossesse pour un agent contractuel en CDD ?
25/07/2015
Contractuel de droit public Congé de maternité Déclaration de grossesse
Congé de maladie CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatoire pour frais de transport
Suspension du jour de carence : c'est officiel !
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gratuit 11/01/2021
Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : le Gouvernement communique
02/07/2020
Le montant de l'indemnité journalière du temps partiel thérapeutique est déterminé
26/08/2019
Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Indemnités journalières
Évaluation du congé de paternité par l'IGAS
13/09/2018
Principe d'égalité Congé de longue maladie Discrimination Congé de grave maladie
Les modifications des IJ du régime général
25/08/2014