Temps partiel thérapeutique

JURISPRUDENCE

• La reprise d’activité à mi-temps thérapeutique
   15/04/2024 Cour administrative d'appel Versailles Centre hospitalier Sud Essonne 06/02/2024 - Requête(s) : 20VE02115
  
  

  Non-respect Temps partiel thérapeutique

LE POINT SUR...

• Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
   15/10/2021 - Modifié en juin 2024

  Rémunération Médecin traitant Médecin agréé Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique Conseil médical

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il maintenir la prime de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
   25/06/2019 - Modifié en novembre 2025

  Prime de service Temps partiel thérapeutique Abattement

• Peut-on refuser un temps partiel thérapeutique ?
   09/05/2025

  Refus Temps partiel thérapeutique Conseil médical

• Un agent à temps partiel thérapeutique peut-il effectuer des astreintes ?
  Accès gratuit  21/02/2025

  Astreintes Temps partiel thérapeutique

• Un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique conserve-t-il ses droits à RTT ?
   31/01/2025

  RTT Temps partiel thérapeutique

• Qui est compétent pour modifier la décharge totale d'activité de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
  Accès gratuit  24/01/2025

  Retrait Décharge d'activité de service (DAS) Temps partiel thérapeutique Modification Décharge totale Quotité

• Un agent à temps partiel thérapeutique perçoit-il l'intégralité de l'indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés lorsqu'il ne travaille que 50% ?
   20/12/2024

  Temps partiel thérapeutique Montant Indemnité de dimanche et jours fériés

• La prime Grand âge est-elle versée en cas de temps partiel thérapeutique ?
   11/06/2021 - Modifié en septembre 2024

  Temps partiel thérapeutique Prime Grand Age

• La demande de temps partiel thérapeutique met-elle fin au temps partiel précédemment accordé ?
  Accès gratuit  20/06/2024

  Temps partiel Temps partiel thérapeutique Quotité

• Un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique pendant 6 mois peut-il, à l'issue de son congé de maladie, solliciter un autre temps partiel thérapeutique ?
  Accès gratuit  14/06/2023

  Renouvellement Durée Temps partiel thérapeutique

• Comment calculer les congés annuels d’un agent en mi-temps thérapeutique ?
   30/03/2023

  Congés annuels Temps partiel thérapeutique

• Un agent en disponibilité d'office pour raison de santé peut il reprendre à temps partiel thérapeutique ?
   10/02/2023

  Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé

• Un agent à temps partiel thérapeutique 50 % affecté dans un service où le temps de travail de 10 h est il autorisé à travailler 5 h par jour ?
   06/07/2017 - Modifié en janvier 2023

  Médecin du travail Modalités Temps partiel thérapeutique

• Comment comptabiliser les congés annuels d’un agent à temps partiel thérapeutique, lorsque ces congés ont été acquis alors que l’agent exerçait à temps plein ?
   05/03/2018 - Modifié en janvier 2023

  Décompte Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel thérapeutique

• Les primes et indemnités sont-elles maintenues en temps partiel thérapeutique ?
   13/07/2018 - Modifié en janvier 2023

  Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique

• Quelles sont les conséquences d’un temps partiel thérapeutique accordé au cours d’une « prolongation » d’activité pour enfant à charge sur les droits à retraite de l’agent ?
   28/12/2022

  Retraite Recul par enfant à charge Temps partiel thérapeutique Recul de la limite d’âge

• Faut-il repousser le début du temps partiel thérapeutique du fait des congés annuels ?
   24/10/2022

  Congés annuels Temps partiel thérapeutique Visite de reprise

• Un agent ayant épuisé ses droits à temps partiel thérapeutique peut-il en solliciter un autre sur un autre motif ?
   07/04/2022

  Temps partiel thérapeutique

• L'agent en temps partiel thérapeutique peut-il bénéficier de sa décharge d'activité syndicale et des autres ASA syndicales ?
   25/03/2022

  Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Temps partiel thérapeutique

• Un agent à temps partiel thérapeutique à 50% peut-il effectuer des heures supplémentaires en cas de nécessité de service ?
   01/09/2021

  Heures supplémentaires Temps partiel thérapeutique

• Quelle est la rémunération d’un agent à temps partiel de droit qui a été placé en congé de maladie puis à temps partiel thérapeutique ?
   11/01/2021

  Rémunération Temps partiel thérapeutique Temps partiel de droit

• Le temps partiel thérapeutique est-il affecté par le Covid-19 ?
   15/05/2020

  Temps partiel thérapeutique Coronavirus

• L'agent peut-il refuser de reprendre ses fonctions malgré un avis d’aptitude du comité médical favorable à une reprise à temps partiel thérapeutique sur son poste ?
   05/02/2018

  Certificat médical Reprise des fonctions Comité médical départemental Refus Temps partiel thérapeutique

• Peut-on bénéficier de congés syndicaux en mi-temps thérapeutique ?
   19/06/2017

  Droit syndical Temps partiel thérapeutique

VEILLE JURIDIQUE

• Évolutions en vue pour améliorer les congés pour raisons de santé dans la fonction publique hospitalière ?
  Accès gratuit  23/01/2024

  Temps partiel thérapeutique Congé pour raison de santé

• FAQ sur le temps partiel thérapeutique
  Accès gratuit  07/07/2022

  Temps partiel thérapeutique

• Le temps partiel thérapeutique enfin prévu pour les fonctionnaires hospitaliers
  Accès gratuit  30/07/2021

  Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique

• Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
   25/03/2019

  Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion

• Temps partiel thérapeutique : les apports de la circulaire du 15 mai 2018
   23/05/2018

  Certificat médical Médecin traitant Médecin agréé Temps partiel thérapeutique