Temps partiel thérapeutique

JURISPRUDENCE

• Le placement d’un agent à mi-temps thérapeutique met fin au travail à temps partiel et donne droit à un traitement de plein temps
   01/05/2012 Conseil d'État Isabelle Keranbrun c./ CH de Tréguier 12/03/2012 - Requête(s) : 340829
  
  

  Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement

• Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
   01/05/2011 Cour administrative d'appel Marseille dame Popescu c./ CHR de Montpellier 30/11/2010 - Requête(s) : 08MA04212
  
  

  Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail

VEILLE JURIDIQUE

• Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail
   04/04/2017

  Reclassement Médecin du travail Inaptitude CHSCT Prévention Temps partiel thérapeutique Risques professionnels Santé et sécurité Maintien dans l'emploi

• Le compte personnel d'activité est lancé
   20/01/2017

  Congé de maladie Compte personnel d'activité