Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement
Le placement d’un agent à mi-temps thérapeutique met fin au travail à temps partiel et donne droit à un traitement de plein temps
01/05/2012
Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement
Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
01/05/2011
Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail
Avis Médecin du travail Commission de réforme Comité médical départemental Temps partiel thérapeutique
Faut-il créer un poste aménagé en sur-effectif ?
16/10/2014
Peut-on refuser un mi-temps thérapeutique à un agent ?
18/07/2014
Indemnisation Répétition de l'indu Rétroactivité Temps partiel thérapeutique
Congé de maladie Prolongation Stagiaire Temps partiel thérapeutique
Un temps partiel thérapeutique est-il effectué indifféremment de jour et de nuit ?
24/01/2012
Quelle est la procédure de reprise d’activité d’un agent à temps partiel thérapeutique ?
27/10/2011
Quel doit être le temps de présence d’un représentant syndical en mi-temps thérapeutique ?
30/06/2011
Un personnel en mi-temps thérapeutique peut-il percevoir la prime "ASG" ?
27/09/2010
Temps partiel thérapeutique Assistant de soins en gérontologie Prime
Comment refuser la reprise en temps partiel thérapeutique ?
10/02/2010
Quelles sont les modalités de versement en cas de mi-temps thérapeutique ?
17/01/2007