Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle

JURISPRUDENCE

• Sanction disciplinaire malgré un congé maladie
   16/12/2025 Cour administrative d'appel Marseille 24/10/2025 - Requête(s) : 24MA02392
  
  

  Congé de maladie Sanction disciplinaire Falsification

• La rétroactivité des décisions en matière de carrière du fonctionnaire pour régulariser sa position
   13/10/2025 Cour administrative d'appel Paris 18/07/2025 - Requête(s) : 24PA01185
  
  

  Congé de maladie Rétroactivité Disponibilité Carrière

• Radiation des cadres pour abandon de poste : le rappel des conditions strictes
   04/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 24NT01896
  
  

  Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Aptitude Conseil médical

• Congé de longue maladie fractionné : précisions sur la notion de « année de référence mobile »
   04/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 21/05/0008 - Requête(s) : 23PA00578
  
  

  Congé de longue maladie Demi-traitement Fractionnement CLM Année de référence mobile

• L’état dépressif d’une cadre de santé est directement en lien avec l’exercice de ses fonctions dans un service dysfonctionnel
   12/05/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 13/03/2025 - Requête(s) : 23BX01154
  
  

  Maladie professionnelle Commission de réforme Imputabilité au service Syndrome anxio dépressif

• Pas d’accident de service pour un entretien qui s’inscrit dans l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
   13/03/2025 Cour administrative d'appel Versailles EHPAD Larmeroux 11/02/2025 - Requête(s) : 24VE01836
  
  

  Entretien Accident de service

• Refus d'imputabilité au service d’un syndrome consécutif à un entretien professionnel lié à une altercation
   18/02/2025 Cour administrative d'appel Toulouse 21/01/2025 - Requête(s) : 23TL00039
  
  

  Maladie professionnelle Entretien Directeur de l’établissement

• Suspension provisoire de l’agent non vacciné contre la Covid-19 en congé maladie
   15/01/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 12/12/2024 - Requête(s) : 22BX02366
  
  

  Suspension Abrogation Congé de maladie ordinaire COVID-19

• Le syndrome anxieux lié à des changements de missions, une lourde charge de travail et des déplacements excessifs reconnus comme imputables au service
   15/01/2025 Conseil d'État 20/12/2024 - Requête(s) : 472404
  
  

  Maladie professionnelle Conditions normales de travail Syndrome anxieux

LE POINT SUR...

• Les instances de la protection sociale
   14/04/2022 - Modifié en décembre 2025

  Congé de maladie Médecin agréé Formation restreinte Conseil médical départemental Formation plénière Conseil médical supérieur

• L’allocation d’invalidité temporaire
   11/12/2024

  Épuisement des droits Montant Caisse primaire d’assurance maladie Allocation d’invalidité temporaire

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent peut-il bénéficier d'autorisations spéciales d'absence en cas d'affection de longue durée (ALD) ?
   27/11/2025

  Congé de maladie Affection de longue durée ASA Autorisations spéciales d'absence Temps partiel thérapeutique

• L'arrêt maladie qui prend effet le jour de la reprise de l'agent ayant bénéficié d'une disponibilité est-il recevable ?
   13/05/2025

  Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Congé de maladie ordinaire

• Faut-il attendre la fin du congé de longue durée pour envisager la mise à la retraite pour invalidité ?
   28/04/2025

  Congé de longue maladie Congé de longue durée Inaptitude définitive CLD CLM

• L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est-elle maintenue lors d'un congé de maladie ordinaire, d'un congé de longue maladie ou d'un temps partiel thérapeutique ?
   26/02/2025

  Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS Congé de maladie ordinaire

• Doit-on maintenir la prime d’encadrement en cas de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie ou de temps partiel thérapeutique ?
   25/02/2025

  Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Congé de maladie ordinaire Prime d'encadrement

• L'agent qui demande un CLM ou un CLD suite à sa réintégration après une disponibilité supérieure à 3 ans doit-il remplir une condition de reprise de fonctions ?
   31/01/2025

  Congé de longue maladie Reprise des fonctions Disponibilité supérieure à 3 ans

• L'agent peut-il contester le choix du médecin agréé sollicité par son employeur ?
  Accès gratuit  21/01/2025

  Contestation Médecin agréé Choix de l’employeur

• Comment s'articule un congé maternité avec un CITIS ?
   26/12/2024

  Congé de maternité CITIS

• L'absence au titre de la maladie ordinaire pour affection de longue durée (ALD) est-elle décomptée pour le calcul de la prime de service ?
   05/12/2024

  Prime de service Affection de longue durée Congé de maladie ordinaire

• Un agent peut-il bénéficier de son congé bonifié s'il est en arrêt maladie ?
   03/12/2024

  Congé de maladie Congés bonifiés

• L'agent en congé maternité conserve-t-il le maintien de ses repos compensateurs ?
   16/09/2024

  Sujétions spécifiques Repos compensateurs Congé de maternité

• Peut-on bénéficier du congé de naissance et du congé de paternité en cas de naissance d'un enfant à l'étranger ?
   10/09/2024

  Congé de paternité Congé de naissance

VEILLE JURIDIQUE

• Les droits sociaux révisés par le Sénat dans le projet de loi de finances (PLF) 2026
  Accès gratuit  16/12/2025

  Affection de longue durée Congé de maternité Congé pour couches pathologiques

• Le maintien du plein traitement ou d'un demi-traitement lors d'un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée constitue un avantage statutaire ayant le caractère d'une rémunération entrant dans l'assiette de la taxe sur les salaires
  Accès gratuit  03/07/2025

  Rémunération Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Fonctionnaire Taxe sur les salaires

• Abaissement à 90% de la rémunération maintenue en cas de maladie dans la fonction publique
  Accès gratuit  28/02/2025

  Indemnisation Personnels médicaux Étudiant Internes Contractuel de droit public Congé de maladie ordinaire Docteur junior

• Indemnisation des arrêts maladie à 90% : le Sénat vote favorablement
  Accès gratuit  21/01/2025

  Indemnisation Agents publics Congé de maladie ordinaire

• Santé, ONDAM, PLFSS 2025 : les premières pistes esquissées
  Accès gratuit  16/01/2025

  ONDAM Jour de carence PLFSS

• Le refus de classer la maladie neurodégénérative dans les maladies mentales pour ouvrir droit au congé de longue durée
  Accès gratuit  17/12/2024

  Congé de longue durée Maladie mentale Maladie neurodégénérative

• Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique : les propositions de l'IGAS
  Accès gratuit  12/09/2024

  Autorisations spéciales d'absence Contrôle médical Indemnités journalières Jour de carence IGAS Absentéisme Contrôle administratif Congé pour raison de santé