L’impossibilité pour un établissement de prendre une décision rétroactive pour remettre en cause les congés maladie attribués à l’agent
11/03/2024
L’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service à cause de l’état antérieur
18/12/2023
Un entretien ne dépassant pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
18/12/2023
Pouvoir hiérarchique Entretien Maladie Absence d'imputabilité
Le syndrome anxio-dépressif imputable aux conditions de travail
17/11/2023
Congé de longue durée Imputabilité au service CLD Syndrome anxio dépressif
La retenue sur traitement est justifiée lorsque l’agent ne reprend pas ses fonctions après une contre-visite sans faire état de circonstances nouvelles ou d’une nouvelle affection
06/09/2023
Congé de maladie Aptitude à la reprise Nouveau certificat Retenue sur rémunération Contre-visite Élément nouveau
Les congés de maladie liés à l’état de grossesse ne sont pas pris en compte au titre de la prime de service
06/09/2023
Prime de service Congé de maladie Congé pour couches pathologiques État de grossesse
L’imputabilité au service de la pathologie conduisant l’infirmière à une tentative de suicide à son domicile
06/09/2023
La non-reconnaissance de l’imputabilité au service d’un syndrome dépressif
06/09/2023
État dépressif Circonstances particulières Absence d'imputabilité Fait personnel
L’expertise ordonnée par le juge pour savoir si l'état de santé de l’agent présente un lien direct avec l'exercice des fonctions
16/06/2023
Le retard fautif dans le traitement du dossier d’accident de service
19/05/2023
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
09/06/2020
- Modifié
en novembre 2023
Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Loi de transformation de la fonction publique CITIS à titre provisoire
Quel est l'impact d'un congé de paternité/maternité sur les RTT ?
29/04/2021 - Modifié
en février 2024
Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
18/01/2024
Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
La NBI est-elle versée en cas d'accident du travail ?
Accès
gratuit 02/01/2024
Congé de maladie Directeur des soins Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Quelles sont les règles relatives à l’abattement sur la prime de service en cas d’arrêt maladie/ASA imputable au COVID ?
17/11/2020 - Modifié
en octobre 2023
Prime de service Autorisations spéciales d'absence Maladie Abattement COVID-19
Quelle est la valeur du contrôle administratif des agents ?
12/09/2023
La suspension d'un agent est-elle affectée par un congé de maladie ?
11/09/2023
Un choc psychique peut-il être un accident du travail ?
06/07/2023
Accouchement prématuré Congé de maternité Hospitalisation de l'enfant
Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
25/06/2019 - Modifié
en juin 2023
Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
Évolutions en vue pour améliorer les congés pour raisons de santé dans la fonction publique hospitalière ?
Accès
gratuit 23/01/2024
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Accès
gratuit 28/12/2023
Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale
PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
Accès
gratuit 15/11/2023
Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
Accès
gratuit 14/09/2023
Le congé de maladie non pathologique entre dans les abattements de la prime de service
Accès
gratuit 15/06/2023
Prime de service Congé de maternité Congé pour couches pathologiques Congé de maladie ordinaire