Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle

JURISPRUDENCE

• N’est pas un accident de trajet l’accident subi sur les limites de sa propriété privée
   07/06/2024

  • Cour administrative d'appel Marseille Mme A 07/05/2024 - Requête(s) : 22MA00027

  Domicile Qualification Accident de trajet Voie publique

• La demande de reconnaissance d’une imputabilité au service d’une pathologie dépressive
   15/04/2024

  • Cour administrative d'appel Toulouse CCAS de Maraussan 12/03/2024 - Requête(s) : 22TL00317

  Imputabilité au service Syndrome anxio dépressif

• L’impossibilité pour un établissement de prendre une décision rétroactive pour remettre en cause les congés maladie attribués à l’agent
   11/03/2024

  • Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Bigorre 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00381

  Retrait Rétroactivité Abrogation CMO

LE POINT SUR...

• Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
   09/06/2020 - Modifié en mai 2024

  Prime de service Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical CITIS à titre provisoire

• Les compétences du conseil médical
   30/03/2022 - Modifié en mai 2024

  Compétences Formation restreinte Conseil médical Formation plénière

QUESTIONS-REPONSES

• L'agent en congé maternité conserve-t-il le maintien de ses repos compensateurs ?
   16/09/2024

  Sujétions spécifiques Repos compensateurs Congé de maternité

• Peut-on bénéficier du congé de naissance et du congé de paternité en cas de naissance d'un enfant à l'étranger ?
   10/09/2024

  Congé de paternité Congé de naissance

• Quelles sont les conditions du maintien de la prime "Grand âge" en cas de maladie ?
   26/04/2021 - Modifié en septembre 2024

  Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie ordinaire CITIS Prime Grand Age

• Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
   06/09/2024

  Congé de maladie Conseil de discipline Report

• Comment contester un certificat médical émanant d'un médecin exerçant à l'étranger ?
   03/09/2024

  Certificat médical Arrêt de travail Validité Arrêt de maladie Contre-visite Pays étranger

• Un agent en congé de maladie peut-il changer d'établissement ?
   26/08/2024

  Mutation Congé de maladie Changement d'établissement

• Qui prend en charge les frais de déplacements au titre des visites médicales en cas d'arrêt maladie ?
   22/08/2024

  Congé de maladie Visite médicale Frais de déplacement

• Un agent bénéficiant d’une décharge totale d’activité est-il couvert en cas d’accident de trajet ?
   21/08/2024

  Maladie professionnelle Décharge d'activité de service (DAS) Protection sociale ASA Autorisations spéciales d'absence Accident de trajet Accident du travail CITIS

• Quel est le nombre d'ASA dont bénéficie l’agent pour se rendre aux examens médicaux obligatoires liés à la grossesse ?
   21/08/2024

  ASA Autorisations spéciales d'absence Grossesse Examens médicaux

• Un agent en congé de maternité doit-il restituer son équipement professionnel (téléphone, ordinateur, cléfs...) ?
   19/08/2024

  Restitution Congé de maternité Équipement professionnel

• Un agent en congé de maternité peut-il poursuivre son cumul d'activité précédemment accordé ?
   19/08/2024

  Congé de maternité Activité privée lucrative

• Un agent en maladie peut-il poursuivre une formation ?
   04/06/2024

  Formation Congé de maladie

• Un personnel médical qui a adopté l'enfant de son conjoint peut-il bénéficier du congé pour adoption ?
  Accès gratuit  08/03/2024

  Personnel médical Congé d'adoption

• Quel est l'impact d'un congé de paternité/maternité sur les RTT ?
   29/04/2021 - Modifié en février 2024

  RTT Congé de paternité

• Un agent en congé en congé de longue maladie peut-il demander la reconnaissance en maladie professionnelle ?
   30/01/2024

  Maladie professionnelle Congé de longue durée CITIS

• Le directeur peut-il placer un agent en disponibilité d'office alors que le conseil médical s'est prononcé en faveur d'une prolongation du congé de longue maladie ?
   18/01/2024

• Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
   18/01/2024

  Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé

• Le directeur peut-il décider de diminuer l'indemnité forfaitaire technique du fait de la maladie ou des absences de l'agent ?
   03/01/2024

  Congé de maladie Indemnité forfaitaire technique Abattement

• La NBI est-elle versée en cas d'accident du travail ?
  Accès gratuit  02/01/2024

  Nouvelle bonification indiciaire Accident du travail

• Faut-il appliquer un abattement sur la part "fonction" d'un directeur de soins en congé de longue maladie ?
   28/12/2023

  Congé de maladie Directeur des soins Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)

VEILLE JURIDIQUE

• Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique : les propositions de l'IGAS
  Accès gratuit  12/09/2024

  Autorisations spéciales d'absence Contrôle médical Indemnités journalières Jour de carence IGAS Absentéisme Contrôle administratif Congé pour raison de santé

• Covid long : il faut remplir les conditions du tableau ou avoir un taux d'IPP d'au moins 25%
  Accès gratuit  03/09/2024

  Maladie professionnelle Taux COVID-19

• Abandon de poste et arrêt maladie : il faut des éléments nouveaux
  Accès gratuit  02/09/2024

  Abandon de poste Maladie Arrêt de travail Arrêt de maladie Élément nouveau Conseil médical

• Du neuf pour les congés liés aux responsabilités parentales et familiales des fonctionnaires
  Accès gratuit  23/04/2024

  Congés Congé parental Congé de présence parentale Congé de maternité Naissance Congé de solidarité familiale Congé d'adoption Congé de paternité Congé de proche aidant Congé d'accueil de l'enfant

• Évolutions en vue pour améliorer les congés pour raisons de santé dans la fonction publique hospitalière ?
  Accès gratuit  23/01/2024

  Temps partiel thérapeutique Congé pour raison de santé