Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle

JURISPRUDENCE

• Radiation des cadres pour abandon de poste : le rappel des conditions strictes
   04/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 24NT01896
  
  

  Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Aptitude Conseil médical

• Congé de longue maladie fractionné : précisions sur la notion de « année de référence mobile »
   04/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 21/05/0008 - Requête(s) : 23PA00578
  
  

  Congé de longue maladie Demi-traitement Fractionnement CLM Année de référence mobile

• L’état dépressif d’une cadre de santé est directement en lien avec l’exercice de ses fonctions dans un service dysfonctionnel
   12/05/2025 Commission d'accès aux documents administratifs Bordeaux 13/03/2025 - Requête(s) : 23BX01154
  
  

  Maladie professionnelle Commission de réforme Imputabilité au service Syndrome anxio dépressif

• Pas d’accident de service pour un entretien qui s’inscrit dans l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
   13/03/2025 Cour administrative d'appel Versailles EHPAD Larmeroux 11/02/2025 - Requête(s) : 24VE01836
  
  

  Entretien Accident de service

• Refus d'imputabilité au service d’un syndrome consécutif à un entretien professionnel lié à une altercation
   18/02/2025 Cour administrative d'appel Toulouse 21/01/2025 - Requête(s) : 23TL00039
  
  

  Maladie professionnelle Entretien Directeur de l’établissement

• Suspension provisoire de l’agent non vacciné contre la Covid-19 en congé maladie
   15/01/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 12/12/2024 - Requête(s) : 22BX02366
  
  

  Suspension Abrogation Congé de maladie ordinaire COVID-19

• Le syndrome anxieux lié à des changements de missions, une lourde charge de travail et des déplacements excessifs reconnus comme imputables au service
   15/01/2025 Conseil d'État 20/12/2024 - Requête(s) : 472404
  
  

  Maladie professionnelle Conditions normales de travail Syndrome anxieux

LE POINT SUR...

• L’allocation d’invalidité temporaire
   11/12/2024

  Épuisement des droits Montant Caisse primaire d’assurance maladie Allocation d’invalidité temporaire

QUESTIONS-REPONSES

• L'arrêt maladie qui prend effet le jour de la reprise de l'agent ayant bénéficié d'une disponibilité est-il recevable ?
   13/05/2025

  Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Congé de maladie ordinaire

• Faut-il attendre la fin du congé de longue durée pour envisager la mise à la retraite pour invalidité ?
   28/04/2025

  Congé de longue maladie Congé de longue durée Inaptitude définitive CLD CLM

• L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est-elle maintenue lors d'un congé de maladie ordinaire, d'un congé de longue maladie ou d'un temps partiel thérapeutique ?
   26/02/2025

  Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS Congé de maladie ordinaire

• Doit-on maintenir la prime d’encadrement en cas de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie ou de temps partiel thérapeutique ?
   25/02/2025

  Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Congé de maladie ordinaire Prime d'encadrement

• L'agent qui demande un CLM ou un CLD suite à sa réintégration après une disponibilité supérieure à 3 ans doit-il remplir une condition de reprise de fonctions ?
   31/01/2025

  Congé de longue maladie Reprise des fonctions Disponibilité supérieure à 3 ans

• L'agent peut-il contester le choix du médecin agréé sollicité par son employeur ?
  Accès gratuit  21/01/2025

  Contestation Médecin agréé Choix de l’employeur

• Comment s'articule un congé maternité avec un CITIS ?
   26/12/2024

  Congé de maternité CITIS

• L'absence au titre de la maladie ordinaire pour affection de longue durée (ALD) est-elle décomptée pour le calcul de la prime de service ?
   05/12/2024

  Prime de service Affection de longue durée Congé de maladie ordinaire

• Un agent peut-il bénéficier de son congé bonifié s'il est en arrêt maladie ?
   03/12/2024

  Congé de maladie Congés bonifiés

• L'agent en congé maternité conserve-t-il le maintien de ses repos compensateurs ?
   16/09/2024

  Sujétions spécifiques Repos compensateurs Congé de maternité

• Peut-on bénéficier du congé de naissance et du congé de paternité en cas de naissance d'un enfant à l'étranger ?
   10/09/2024

  Congé de paternité Congé de naissance

• Quelles sont les conditions du maintien de la prime "Grand âge" en cas de maladie ?
   26/04/2021 - Modifié en septembre 2024

  Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie ordinaire CITIS Prime Grand Age

• Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
   06/09/2024

  Congé de maladie Conseil de discipline Report

• Comment contester un certificat médical émanant d'un médecin exerçant à l'étranger ?
   03/09/2024

  Certificat médical Arrêt de travail Validité Arrêt de maladie Contre-visite Pays étranger

• Un agent en congé de maladie peut-il changer d'établissement ?
   26/08/2024

  Mutation Congé de maladie Changement d'établissement

VEILLE JURIDIQUE

• Abaissement à 90% de la rémunération maintenue en cas de maladie dans la fonction publique
  Accès gratuit  28/02/2025

  Indemnisation Personnels médicaux Étudiant Internes Contractuel de droit public Congé de maladie ordinaire Docteur junior

• Indemnisation des arrêts maladie à 90% : le Sénat vote favorablement
  Accès gratuit  21/01/2025

  Indemnisation Agents publics Congé de maladie ordinaire

• Santé, ONDAM, PLFSS 2025 : les premières pistes esquissées
  Accès gratuit  16/01/2025

  ONDAM Jour de carence PLFSS

• Le refus de classer la maladie neurodégénérative dans les maladies mentales pour ouvrir droit au congé de longue durée
  Accès gratuit  17/12/2024

  Congé de longue durée Maladie mentale Maladie neurodégénérative

• Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique : les propositions de l'IGAS
  Accès gratuit  12/09/2024

  Autorisations spéciales d'absence Contrôle médical Indemnités journalières Jour de carence IGAS Absentéisme Contrôle administratif Congé pour raison de santé

• Covid long : il faut remplir les conditions du tableau ou avoir un taux d'IPP d'au moins 25%
  Accès gratuit  03/09/2024

  Maladie professionnelle Taux COVID-19

• Abandon de poste et arrêt maladie : il faut des éléments nouveaux
  Accès gratuit  02/09/2024

  Abandon de poste Maladie Arrêt de travail Arrêt de maladie Élément nouveau Conseil médical