Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Aptitude Conseil médical
Radiation des cadres pour abandon de poste : le rappel des conditions strictes
04/06/2025
Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 24NT01896
Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Aptitude Conseil médical
Congé de longue maladie fractionné : précisions sur la notion de « année de référence mobile »
04/06/2025
Cour administrative d'appel Paris 21/05/0008 - Requête(s) : 23PA00578
Congé de longue maladie Demi-traitement Fractionnement CLM Année de référence mobile
L’état dépressif d’une cadre de santé est directement en lien avec l’exercice de ses fonctions dans un service dysfonctionnel
12/05/2025
Commission d'accès aux documents administratifs Bordeaux 13/03/2025 - Requête(s) : 23BX01154
Maladie professionnelle Commission de réforme Imputabilité au service Syndrome anxio dépressif
Pas d’accident de service pour un entretien qui s’inscrit dans l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
13/03/2025
Cour administrative d'appel Versailles EHPAD Larmeroux 11/02/2025 - Requête(s) : 24VE01836
Refus d'imputabilité au service d’un syndrome consécutif à un entretien professionnel lié à une altercation
18/02/2025
Cour administrative d'appel Toulouse 21/01/2025 - Requête(s) : 23TL00039
Maladie professionnelle Entretien Directeur de l’établissement
Suspension provisoire de l’agent non vacciné contre la Covid-19 en congé maladie
15/01/2025
Cour administrative d'appel Bordeaux 12/12/2024 - Requête(s) : 22BX02366
Le syndrome anxieux lié à des changements de missions, une lourde charge de travail et des déplacements excessifs reconnus comme imputables au service
15/01/2025
Conseil d'État 20/12/2024 - Requête(s) : 472404
Maladie professionnelle Conditions normales de travail Syndrome anxieux
L’allocation d’invalidité temporaire
11/12/2024
Épuisement des droits Montant Caisse primaire d’assurance maladie Allocation d’invalidité temporaire
Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Congé de maladie ordinaire
Congé de longue maladie Congé de longue durée Inaptitude définitive CLD CLM
Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS Congé de maladie ordinaire
Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Congé de maladie ordinaire Prime d'encadrement
Congé de longue maladie Reprise des fonctions Disponibilité supérieure à 3 ans
L'agent peut-il contester le choix du médecin agréé sollicité par son employeur ?
Accès
gratuit
21/01/2025
Comment s'articule un congé maternité avec un CITIS ?
26/12/2024
Prime de service Affection de longue durée Congé de maladie ordinaire
Un agent peut-il bénéficier de son congé bonifié s'il est en arrêt maladie ?
03/12/2024
L'agent en congé maternité conserve-t-il le maintien de ses repos compensateurs ?
16/09/2024
Sujétions spécifiques Repos compensateurs Congé de maternité
Quelles sont les conditions du maintien de la prime "Grand âge" en cas de maladie ?
26/04/2021 - Modifié
en septembre 2024
Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie ordinaire CITIS Prime Grand Age
Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
06/09/2024
Comment contester un certificat médical émanant d'un médecin exerçant à l'étranger ?
03/09/2024
Certificat médical Arrêt de travail Validité Arrêt de maladie Contre-visite Pays étranger
Un agent en congé de maladie peut-il changer d'établissement ?
26/08/2024
Abaissement à 90% de la rémunération maintenue en cas de maladie dans la fonction publique
Accès
gratuit
28/02/2025
Indemnisation Personnels médicaux Étudiant Internes Contractuel de droit public Congé de maladie ordinaire Docteur junior
Indemnisation des arrêts maladie à 90% : le Sénat vote favorablement
Accès
gratuit
21/01/2025
Santé, ONDAM, PLFSS 2025 : les premières pistes esquissées
Accès
gratuit
16/01/2025
Le refus de classer la maladie neurodégénérative dans les maladies mentales pour ouvrir droit au congé de longue durée
Accès
gratuit
17/12/2024
Congé de longue durée Maladie mentale Maladie neurodégénérative
Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique : les propositions de l'IGAS
Accès
gratuit
12/09/2024
Autorisations spéciales d'absence Contrôle médical Indemnités journalières Jour de carence IGAS Absentéisme Contrôle administratif Congé pour raison de santé
Covid long : il faut remplir les conditions du tableau ou avoir un taux d'IPP d'au moins 25%
Accès
gratuit
03/09/2024
Abandon de poste et arrêt maladie : il faut des éléments nouveaux
Accès
gratuit
02/09/2024
Abandon de poste Maladie Arrêt de travail Arrêt de maladie Élément nouveau Conseil médical