L’imputabilité au service d’un stress post-traumatique
09/09/2022
Les congés de maladie au-delà de la date de consolidation
17/06/2022
Médecin agréé Consolidation Absence de service fait Accident de service Congé de maladie ordinaire
L’état antérieur de l’agent permet de détacher le congé de longue durée du service
14/04/2022
Congé de longue durée Imputabilité au service État antérieur
La date de consolidation d’une rechute
14/04/2022
L’accident de service doit présenter un lien direct mais non exclusif avec les fonctions
17/03/2022
Lien direct Imputabilité au service Accident de service Lien non exclusif
L’indemnisation de l’aggravation des maladies professionnelles
17/02/2022
Indemnisation Hépatite B Vaccination obligatoire Aggravation
Le directeur d’établissement n’est pas lié à l’avis de la commission de réforme
10/12/2021
Maladie professionnelle Commission de réforme Directeur de l’établissement
La présomption d’imputabilité d’une pathologie est appréciée au jour du diagnostic
20/10/2021
Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tableau
La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
13/09/2021
- Modifié
en septembre 2021
Reclassement Aménagement de poste Comité médical départemental Aptitude Médecin agréé Aide-soignant Restrictions CMD
L’absence d’information d’un agent sur ses droits préalablement à la réunion du comité médical
13/09/2021
- Modifié
en septembre 2021
Congé de longue maladie Aide-soignant Comité médical Information des droits
L’état antérieur de troubles anxio-dépressifs et l’imputabilité au service
13/09/2021
- Modifié
en septembre 2021
Congé de longue durée État antérieur Troubles anxio-dépressifs Applicabilité Cause étrangère au service
Les nouvelles instances de la protection sociale
14/04/2022
Congé de maladie Médecin agréé Formation restreinte Conseil médical départemental Formation plénière Conseil médical supérieur
Les compétences du conseil médical
30/03/2022
- Modifié
en avril 2022
Peut-on refuser un certificat médical émanant d'un médecin étranger ?
08/08/2022
Quels sont les moyens pour contrôler l'activité non autorisée d'un agent en CLM ou CLD ?
05/05/2021 - Modifié
en juin 2022
Congé de longue maladie Congé de longue durée Contrôle Travail rémunéré
Un agent en congé de maladie ordinaire bénéficiant d'une autorisation d'activité accessoire peut-il la continuer ?
12/10/2021 - Modifié
en juin 2022
Comment articuler le temps partiel et le congé de longue durée intervenant sur la période ?
27/04/2022
Le montant des indemnités journalières doit-il être porté sur le bulletin de paie ?
Accès
gratuit 25/02/2022 - Modifié
en février 2022
Comité médical départemental Médecin agréé Aptitude à la reprise
Quels sont les modalités de report des congés annuels en cas de congé maternité ?
23/12/2021
Qu'est-ce que le délai de prise en charge de la maladie professionnelle ?
17/11/2021
La NBI est-elle due en cas de congé de longue durée ?
Accès
gratuit 28/10/2021
L'allongement du congé de paternité s'applique-t-il aux titulaires et contractuels de la FPH ?
Accès
gratuit 20/09/2021
Le nouveau certificat d'arrêt de travail va bientôt entrer en vigueur
Accès
gratuit 27/04/2022
La liste des pièces justificatives pour la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
Accès
gratuit 01/04/2022
Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès
gratuit 16/03/2022
Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical
La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès
gratuit 26/01/2022
Avis Commission de réforme Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical
Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
Accès
gratuit 15/10/2021
Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
Accès
gratuit 10/09/2021
Indemnisation Congé de maladie Contrôle Médecin agréé Cour des comptes