Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle

JURISPRUDENCE

• L’expertise permet (ou pas) de relier une nouvelle chute à un accident du travail
   13/02/2020 Cour administrative d'appel Marseille Mme D… 09/01/2020 - Requête(s) : 18MA02201
  
  

  Rejet Rechute Expertise Consolidation Accident du travail

• La responsabilité sans faute de l’hôpital reconnaissant l’imputabilité au service d’une maladie respiratoire d’un agent bénéficiant d’une allocation d’invalidité
   13/02/2020 Cour administrative d'appel Nantes , M. F… 10/01/2020 - Requête(s) : 17NT03449
  
  

  Responsabilité sans faute Maladie professionnelle Allocation d’invalidité

• Le caractère isolé d’un accident sur le lieu de travail n’exclut pas son imputabilité au service
   05/12/2019 Conseil d'État Mme A… 23/10/2019 - Requête(s) : 416811
  
  

  Imputabilité au service Accident du travail Dépression Grave altercation

• Le refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un cancer du poumon du fait d’une exposition à l’amiante
   08/11/2019 Cour administrative d'appel Douai , Mme E… 08/10/2019 - Requête(s) : 18DA00081
  
  

  Maladie professionnelle Cancer du poumon Refus d’imputabilité Exposition à l’amiante

• La pathologie de l’agent ne trouvait pas sa cause exclusive dans un état antérieur
   20/10/2019 Cour administrative d'appel paris Centre hospitalier de Marie Galante 11/07/2019 - Requête(s) : 17PA22250
  
  

  Maladie professionnelle Imputabilité au service État antérieur

• L’absence d’imputabilité au service d’une décompensation anxio-dépressive
   19/09/2019 Cour administrative d'appel Nancy Mme G... 25/06/2019 - Requête(s) : 17NC01643
  
  

  Dépression Non imputabilité au service Difficulté dans la vie personnelle

• Le refus d’imputabilité d’un état psychique d’une aide-soignante avec les conditions d’exécution de son service
   13/05/2019 Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 03/04/2019 - Requête(s) : 17MA02334
  
  

  Aide-soignant Accident du travail État de stress Refus d’imputabilité au service

• Le caractère disproportionné de la sanction de révocation infligée à une aide-soignante du fait d’un cumul d’activités pendant son congé maladie
   10/04/2019 Cour administrative d'appel Nancy Hôpital Nord Franche-Comté 05/03/2019 - Requête(s) : 17NC00455
  
  

  Révocation Congé de maladie Sanction disproportionnée Cumul d'activités Aide-soignant Absence d’autorisation

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, fonctionnaires hospitaliers ?
   07/04/2020

  SDIS Accident du travail Pompier volontaire

• Un fonctionnaire en maladie professionnelle et n'ayant jamais repris ses fonctions, est il en droit de continuer à exercer son travail d'élu au sein d'un conseil municipal ?
   17/02/2020

  Maladie professionnelle Mandat syndical Conseiller municipal

• Peut-on accorder des congés annuels à l'issue d'un congé maternité et avant un congé parental ?
   11/02/2020

  Congés annuels Congé parental Congé de maternité

• Comment traiter l'accident subi par un agent alors qu’il était déjà placé en congé maladie pour accident de travail ?
   30/01/2020

  Accident du travail Arrêt de maladie Congé de maladie ordinaire

• Comment savoir si les troubles après consolidation de l'état de l'agent relèvent de l'imputabilité au service ?
   15/01/2020

  Prise en charge Imputabilité au service Consolidation

• Comment calculer les droits à plein traitement en cas de CLM fractionné ?
   10/01/2020

  Rémunération Congé de longue maladie Fractionnement

• L'agent doit-il rembourser le demi-traitement maintenu en attente de l'avis de la CNRACL saisie pour mise à la retraite pour invalidité ?
   27/11/2019

  Retraite pour invalidité Demi-traitement Créances des établissements

• Qui prend en charge les IJ d'une rechute d'un accident du travail lorsque l'agent en disponibilité travaille dans le privé ?
   13/11/2019

  Rechute Disponibilité Indemnités journalières Accident du travail

• Quels sont les recours de l'établissement à l'encontre du tiers responsable de l'accident dont est victime un agent ?
   23/10/2019

  Congé de maladie Subrogation

• Faut-il maintenir le 1/2 traitement de l'agent dans l'attente de la décision de la CNRACL ?
   23/10/2019

  CNRACL Retraite pour invalidité Demi-traitement Maintien

• Un agent titulaire peut-il être placé en disponibilité pour suivre son conjoint après un congé de longue durée (CLD) ?
   14/10/2019

  Congé de longue durée Disponibilité pour suivre son conjoint

• Peut-on transmettre à un organisme tiers une décision reconnaissant une maladie professionnelle ?
   26/09/2019

  Maladie professionnelle Communication Informations médicales Reconnaissance Décision

• Un agent en CLM acquiert-il des droits à congés et pourra-t-il les reporter s'il reprend ses fonctions en année N+1 ?
   19/09/2019

  Congé de longue maladie Congés annuels Report

• Faut-il prendre en charge la cure thermale d'un agent retraité ?
   22/08/2019

  Maladie professionnelle Prise en charge Retraite pour invalidité Cure thermale

• Le temps passé en expertise médicale pour le comité médical et la commission de réforme hospitalière pour un agent titulaire doit-être considéré comme du temps de travail ?
   18/07/2019

  Expertise médicale Temps de travail effectif

• Peut-on placer un agent en maladie ordinaire, après épuisement des droits à longue maladie, sans reprise des fonctions ?
   04/07/2019

  Congé de longue maladie Reprise des fonctions Congé de maladie ordinaire

• Quels sont les frais pris en charge dans le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?
   17/06/2019

  Maladie professionnelle Accident du travail Remboursement des frais

• Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
   17/06/2019

  Congé de maladie RTT Temps de travail Récupération

• Faut-il rembourser les frais liés à un AT s'ils sont déjà pris en charge ?
   12/06/2019

  Frais Remboursement Accident du travail

• Un agent en maladie peut-il continuer de percevoir l'IFTS et la NBI si son poste a été remplacé ?
   10/04/2019

  NBI Maladie Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Créances des établissements IFTS

VEILLE JURIDIQUE

• Le maintien du demi-traitement en cas de maladie ordinaire des fonctionnaires constitue un avantage statutaire ayant le caractère d'une rémunération
   15/01/2020

  Rémunération Demi-traitement Taxe sur les salaires Congé de maladie ordinaire

• Accident d'exposition au sang : une instruction précise les dispositifs et modalités de prise en charge
   03/06/2019

  Médecin du travail Prise en charge Déclaration CeGIDD Accident d'exposition au sang (AES)