Le refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel malgré les conclusions favorables des experts psychologiques
05/05/2020
Le défaut de convocation de l’agent devant la commission de réforme
07/04/2020
Commission de réforme Imputabilité au service Vice de procédure
L’imputabilité au service d’un état anxiodépressif
07/04/2020
Imputabilité au service Dépression Réorganisation du service
L’expertise permet (ou pas) de relier une nouvelle chute à un accident du travail
13/02/2020
La responsabilité sans faute de l’hôpital reconnaissant l’imputabilité au service d’une maladie respiratoire d’un agent bénéficiant d’une allocation d’invalidité
13/02/2020
Responsabilité sans faute Maladie professionnelle Allocation d’invalidité
Le caractère isolé d’un accident sur le lieu de travail n’exclut pas son imputabilité au service
05/12/2019
Imputabilité au service Accident du travail Dépression Grave altercation
Le refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un cancer du poumon du fait d’une exposition à l’amiante
08/11/2019
Maladie professionnelle Cancer du poumon Refus d’imputabilité Exposition à l’amiante
La pathologie de l’agent ne trouvait pas sa cause exclusive dans un état antérieur
20/10/2019
Maladie professionnelle Imputabilité au service État antérieur
L’absence d’imputabilité au service d’une décompensation anxio-dépressive
19/09/2019
Dépression Non imputabilité au service Difficulté dans la vie personnelle
Le congé de paternité peut-il être prolongé en cas d'hospitalisation de l'enfant ?
29/04/2020
Comment établir la rémunération des agents ayant contracté le Covid-19 ?
Accès
gratuit 14/04/2020
Rémunération Indemnisation Maladie professionnelle Coronavirus
Quelle est la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, fonctionnaires hospitaliers ?
07/04/2020
Maladie professionnelle Mandat syndical Conseiller municipal
Peut-on accorder des congés annuels à l'issue d'un congé maternité et avant un congé parental ?
11/02/2020
Accident du travail Arrêt de maladie Congé de maladie ordinaire
Comment calculer les droits à plein traitement en cas de CLM fractionné ?
10/01/2020
Retraite pour invalidité Demi-traitement Créances des établissements
Rechute Disponibilité Indemnités journalières Accident du travail
Faut-il maintenir le 1/2 traitement de l'agent dans l'attente de la décision de la CNRACL ?
23/10/2019
Congé de longue durée Disponibilité pour suivre son conjoint
Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
26/09/2019
Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques
Peut-on transmettre à un organisme tiers une décision reconnaissant une maladie professionnelle ?
26/09/2019
Maladie professionnelle Communication Informations médicales Reconnaissance Décision
Faut-il prendre en charge la cure thermale d'un agent retraité ?
22/08/2019
Maladie professionnelle Prise en charge Retraite pour invalidité Cure thermale
Congé de longue maladie Reprise des fonctions Congé de maladie ordinaire
Maladie professionnelle Accident du travail Remboursement des frais
Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
17/06/2019