Pour qualifier l’accident de trajet, il faut que le trajet ait commencé
08/04/2021
Reconnaissance du caractère professionnel de la maladie en lien direct avec le service
18/03/2021
Prise en charge de l’ensemble des soins médicaux en lien direct et certain avec l’accident imputable au service
10/02/2021
Accident de service Maladie ordinaire Lien direct et certain Prise en charge des soins
L’état antérieur ne fait pas obstacle à la reconnaissance de l’imputabilité d’un accident au service
11/12/2020
Imputabilité au service Accident de service Lien direct et certain État antérieur latent
Imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif
11/12/2020
Imputabilité Congé de maladie Syndrome anxio dépressif Lien direct et certain Lien exclusif (rejet)
La demande de placement en CLM conditionnée par un critère invalidant et la gravité de la maladie
19/11/2020
L’agent dont l’état est consolidé peut être maintenu en congé imputable au service
14/09/2020
Maladie professionnelle Inaptitude Imputabilité au service Consolidation
La nécessité d’une expertise judiciaire en l’absence de certitude du lien de causalité entre l’accident et la pathologie de l’agent
09/06/2020
Imputabilité au service Expertise judiciaire Absence de certitude
L’administration ne peut invoquer l’absence de service fait pour suspendre la rémunération d’un fonctionnaire alors qu’elle refusait de le réintégrer dans son emploi en tenant toutefois compte des revenus de substitution que l’intéressé aurait perçus
11/06/2015
- Modifié
en mai 2020
Réintégration Retrait Congé de longue maladie Congé de longue durée Invalidité Suspension du traitement Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Maintien de la rémunération Règle du service fait
La reconnaissance de l’imputabilité au service malgré les conclusions défavorables du médecin agréé
05/05/2020
Rétroactivité Retraite pour invalidité Remboursement Disponibilité pour raison de santé
Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
31/05/2021
Interruption Congé de maladie Congés annuels Report Cour de justice de l’Union européenne
Faut-il réintégrer l'agent au retour de congé de maternité dans son ancien emploi ?
05/05/2021
Quelles sont les conditions du maintien de la prime "Grand âge" en cas de maladie ?
26/04/2021
Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie ordinaire CITIS Prime Grand Age
Un agent en congé de longue maladie peut-il être bénévole dans un centre de vaccination ?
19/04/2021
L'ASA au titre du Covid est-elle pris en compte dans le décompte d'un congé de maladie ultérieur ?
11/03/2021
Un agent peut-il avoir communication de l'expertise médicale du médecin agréé ?
10/02/2021
L'autorisation de temps partiel est-elle suspendue lorsque l'agent est en CLD ?
18/11/2020
Quelle est la position d’un agent dans l’attente du résultat d’un test PCR ?
30/10/2020
Arrêt de maladie Abattement Coronavirus Prime exceptionnelle
Temps partiel thérapeutique Accident du travail Suivi psychologique
La durée du congé de maternité peut-elle inclure la naissance d'un enfant né sans vie ?
Accès
gratuit 12/05/2020
Inaptitude définitive et absolue à tout emploi et allocation chômage : faut-il les payer ?
Accès
gratuit 06/07/2021
Préfet Appréciation Conditions Allocations chômage Inaptitude définitive et absolue
Allongement du congé de paternité
Accès
gratuit 12/05/2021
Durée Indemnités journalières Congé de paternité Fractionnement Accueil de l'enfant
Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Accès
gratuit 26/11/2020
Reclassement Congé de maladie Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons familiales
La DGOS détaille le CITIS dans un Guide pratique
Accès
gratuit 14/09/2020
Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : le Gouvernement communique
02/07/2020
Extension du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant à la fonction publique
02/07/2020
Agents publics Hospitalisation de l'enfant Congé de paternité
Enfin le CITIS dans la FPH
15/05/2020
Maladie professionnelle Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS