Une période de congé maladie est assimilée à un travail effectif et génère en conséquence des RTT
01/03/2012
Un fonctionnaire en congé maladie, reconnu apte, par le comité médical, à reprendre son travail, a droit à un nouveau congé maladie si son médecin traitant le juge indispensable, eu égard à des circonstances nouvelles qui seraient survenues postérieurement à la contre visite du médecin agréé
01/03/2012
Congé de maladie Contrôle Aptitude à la reprise Nouveau certificat Élément nouveau
L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012
Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre Visite Suspension du traitement
Un accident vasculaire cérébral d’un cadre de santé pendant son service n’est pas reconnu comme lié audit service
01/06/2011
Temps de travail Rejet de l’accident de service Accident vasculaire cérébral
Un malaise suivi d’une chute pendant le service ne justifie pas la reconnaissance automatique de l’imputabilité de cet accident audit service
01/04/2011
Un agent peut-il fractionner ses congés maladie ?
12/07/2012
Peut-on licencier un agent titulaire en arrêt maladie imputable au service ?
18/06/2012
Un agent placé en congé de longue maladie peut-il bénéficier d’un congé bonifié ?
26/03/2012
Comment est transformé un congé de longue maladie en congé de longue durée ?
21/02/2012
Un temps partiel thérapeutique est-il effectué indifféremment de jour et de nuit ?
24/01/2012
Un agent peut-il bénéficier d’un congé de maladie ordinaire après son congé de longue maladie ?
05/08/2011
Un agent en arrêt pour accident du travail peut-il partir en vacances ?
04/08/2011
Quelles sont les possibilités du directeur face à l’inaptitude de l’agent ?
30/06/2011
Quel est le délai de saisine de la CDR ?
30/06/2011
Peut-on contester l’aptitude d’un agent ne donnant pas satisfaction ?
30/06/2011
Quels sont les droits à congé de paternité d’un psychologue à temps non complet (50%) ?
23/06/2011
Un agent détaché en arrêt de maladie continue-t-il de percevoir la prime d’encadrement ?
20/04/2011