Annulation Lien direct Congé de maladie Imputabilité au service Refus Effets État antérieur
L’origine de l’incapacité professionnelle doit être identifiée dans le service afin d’être imputée à celui-ci, les conditions pathologiques antérieures étant subsidiaires
11/03/2015
Annulation Lien direct Congé de maladie Imputabilité au service Refus Effets État antérieur
En l’absence de faute du centre hospitalier, une infirmière en bloc opératoire se plaignant des émanations de glutaraldéhyde, ne peut prétendre à la réparation par le service public hospitalier de ses préjudices personnels et des préjudices patrimoniaux non réparés forfaitairement par l’allocation temporaire d’invalidité
10/03/2014
Maladie professionnelle Absence de faute Invalidité Responsabilité pour faute Imputabilité au service Asthme allergique Rente viagère Allocation temporaire Préjudices personnels et patrimoniaux Non-réparation
Pour ne pas avoir apporté une attention particulière à des demandes de changement d’affectation, de réorientation professionnelle ou de formation en vue d’un reclassement, l’hôpital employeur a commis une faute entraînant le dédommagement de cet agent pour préjudice moral
12/02/2014
Congé de longue maladie Changement d'affectation Commission de réforme Expertise Imputabilité au service Préjudice moral État de santé Défauts de réponse Prise en compte Sapiteur Autorisation (non) Défaut de consultation Faute procédurale Absence de préjudice Faute de l’administration Aggravation de la maladie
Avis Commission de réforme Retraite pour invalidité Valeur juridique
Un agent doit-il informer le directeur de ses déplacements en cas de maladie ?
10/08/2015
Autorisation Directeur Déplacements Information Arrêt de travail
Avis Médecin du travail Commission de réforme Comité médical départemental Temps partiel thérapeutique
Sécurité Directeur Congé de longue maladie Congé de longue durée Liberté d'aller et de venir Disponibilité Pouvoir du directeur Hospitalisation sans consentement
L'agent en congé maternité conserve-t-il le maintien de ses repos compensateurs ?
16/06/2015
Sujétions spécifiques Repos compensateurs Congé de maternité
Un agent en CLD doit-il demander une autorisation pour séjourner aux États-Unis ?
09/06/2015
Absence Autorisation Congé de longue durée Départ en vacances
Comment décompter le congé paternité d'un agent en roulement de travail en 10 h journalier ?
27/04/2015
Comment traiter la prolongation de l'arrêt qui intervient après un week-end ?
24/04/2015
Sous quelles conditions peut-on demander à un agent de revenir sur un repos ?
26/03/2015
L'agent qui adopte l'enfant de son conjoint peut-il bénéficier du congé d'adoption ?
12/01/2015
Un agent n'ayant pas sollicité de congé maternité peut-il bénéficier du report du congé prénatal ?
30/07/2014
Congé de maladie Comité médical supérieur Retraite pour invalidité
Un agent en congé de maladie peut-il conduire une liste élective ?
09/04/2014
Peut-on faire suite à la demande de reprise anticipée d'un agent en congé de longue maladie ?
09/04/2014
Congé de longue maladie Comité médical départemental Réintégration anticipée
Le tableau n°76 des maladies professionnelles est étendu aux EHPAD
13/11/2015
Quand le Défenseur des droits analyse (entre autres) la discrimination
03/02/2015
Prescription Handicap Créance Discrimination Grossesse Défenseur des Droits
La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
06/10/2014
Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières
L'avocat de l'employeur peut accéder à certaines informations détenues par la CPAM
23/05/2014
Maladie professionnelle CPAM Accident du travail Accès aux données Avocat
Le Guide de la protection sociale des fonctionnaires est paru en version consolidée
04/04/2014
Protection sociale Fonction publique hospitalière Fonctionnaire
Autorisation Rente viagère d'invalidité Temps de travail Accident de trajet Accident du travail