Conseil médical
JURISPRUDENCE
-
La convocation de l’agent devant une instance doit respecter les exigences réglementaires
11/09/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme B 11/07/2024 - Requête(s) : 22BX01441
LE POINT SUR...
-
Les nouvelles instances de la protection sociale
14/04/2022Congé de maladie Médecin agréé Formation restreinte Conseil médical départemental Formation plénière Conseil médical supérieur
-
Les compétences du conseil médical
30/03/2022 - Modifié en mai 2024Compétences Formation restreinte Conseil médical Formation plénière
QUESTIONS-REPONSES
-
Comment contester l'avis rendu par le conseil médical départemental en formation plénière ?
27/08/2024Contestation Conseil médical Formation plénière Conseil médical supérieur
-
Dans quel cas faut-il suivre l'avis du conseil médical ?
27/08/2024Avis Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Conseil médical
-
L'avis du conseil médical est-il contraignant ?
09/07/2024Avis Maladie professionnelle Congé de longue maladie Conseil médical
-
Un agent peut-il contester un avis du conseil médical sans saisir le conseil médical supérieur ?
Accès gratuit 16/05/2024
VEILLE JURIDIQUE
-
Abandon de poste et arrêt maladie : il faut des éléments nouveaux
Accès gratuit 02/09/2024Abandon de poste Maladie Arrêt de travail Arrêt de maladie Élément nouveau Conseil médical
-
Un conseil médical national en formation plénière est installé pour les personnels de direction et directeurs de soins
Accès gratuit 21/12/2023 -
Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès gratuit 16/03/2022Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical