Reclassement Aménagement de poste Comité médical départemental Aptitude Médecin agréé Aide-soignant Restrictions CMD
La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
13/09/2021
- Modifié
en septembre 2021
Reclassement Aménagement de poste Comité médical départemental Aptitude Médecin agréé Aide-soignant Restrictions CMD
L’absence d’information d’un agent sur ses droits préalablement à la réunion du comité médical
13/09/2021
- Modifié
en septembre 2021
Congé de longue maladie Aide-soignant Comité médical Information des droits
Un fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer normalement ses fonctions peut être placé en congé d’office pour maladie dans l’attente de l’avis du comité médical après avis circonstancié du médecin du travail
01/09/2013
Avis Médecin du travail Inaptitude aux fonctions Mise en congé d’office Comité médical Saisine postérieure
Comité médical départemental Médecin agréé Aptitude à la reprise
Faut-il saisir le comité médical supérieur en cas de désaccord sur l'avis rendu par le CMD ?
17/06/2021
Comité médical départemental Positions Demi-traitement Congé de maladie ordinaire
Quelles sont les compétences du médecin du travail pour déclarer l'inaptitude d'un agent ?
31/07/2018
Avis Comité médical départemental Expertise médicale Temps partiel thérapeutique Sursis à statuer
Quels sont les recours de l'établissement à l'encontre d'un avis du comité médical départemental ?
20/02/2017
Avis Contestation Comité médical départemental Comité médical supérieur Contre-expertise
Comment articuler un congé de longue maladie au regard des droits à la retraite ?
Accès
gratuit 24/11/2016
Retraite Congé de longue maladie Prolongation Comité médical départemental Durée
Rémunération Avis Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical supérieur
Abandon de poste Comité médical départemental Médecin traitant Arrêt de travail Aptitude à la reprise
Quel est le rôle du comité médical pour un dossier présenté après 6 mois de maladie ordinaire ?
07/07/2016
Abandon de poste Reprise des fonctions Comité médical départemental Mobilité Expertise médicale Accident du travail Maladie ordinaire
Est-il possible de refuser le changement d'affectation à la suite de la suppression des postes ?
11/12/2015
Changement d'affectation Discipline Suppression d'emploi Maladie
Médecin du travail Commission de réforme Inaptitude Comité médical départemental
Le médecin agréé peut-il accepter de recevoir l'agent accompagné d'un médecin et d'un avocat ?
15/06/2015
Quelle est la position de l'agent qui fait appel du refus du comité médical d'accepter le CLM ?
01/06/2015
Avis Contestation Congé de longue maladie Comité médical départemental Indemnités journalières
Congé de maladie Comité médical supérieur Retraite pour invalidité
Peut-on faire suite à la demande de reprise anticipée d'un agent en congé de longue maladie ?
09/04/2014
Congé de longue maladie Comité médical départemental Réintégration anticipée
L'établissement peut-il ne pas suivre l'avis du comité médical ?
21/01/2014
Maladie professionnelle Commission de réforme Procédure Reconnaissance de l'imputabilité
Quelle est la situation administrative d'un agent lorsque le CMD rend un avis défavorable ?
22/04/2013
Congé de longue maladie Inaptitude aux fonctions Comité médical départemental Avis défavorable
Peut-on placer un agent en disponibilité pour raisons de santé en congé de maternité ?
14/02/2013
Retraite pour invalidité Congé de maternité Disponibilité pour raison de santé
Peut-on aller à l'encontre de l'avis du comité médical départemental ?
03/01/2013
Contestation Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical départemental
Dans quelle position doit-on placer un agent auquel le renouvellement du CLM a été refusé ?
19/12/2012
Avis Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical départemental
Congé de longue maladie Comité médical supérieur Liste des maladies
Comment peut-on contester un arrêt de travail établi pour une période antérieure à la visite ?
30/07/2012
La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès
gratuit 26/01/2022
Avis Commission de réforme Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical