Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie Traitement Maintien
Le maintien du traitement in extenso en attente de l’avis de la commission de réforme
26/09/2016
Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie Traitement Maintien
Le directeur d’hôpital a le droit de demander à l’agent concerné le remboursement des salaires relatifs aux arrêts de travail consécutifs à des certificats médicaux falsifiés
06/05/2016
Certificat médical Indemnités journalières Récupération Trop-perçu Falsification
En fin de congés pour longue maladie et nonobstant l’avis d’aptitude à la reprise au service, un agent peut de nouveau fournir des certificats d’arrêt de travail pour maladie ordinaire qui, pour être contestés par l’employeur, doivent entraîner la contre-visite d’un médecin agréé ; en conséquence, le retrait de rémunération pour service non fait ne s’applique pas
06/05/2016
Certificat médical Congé de longue maladie Médecin agréé Aptitude à la reprise Contre-visite Congé de maladie ordinaire
Les juges imposent au directeur chef d’établissement de prendre une décision reconnaissant comme imputable au service une pathologie périarticulaire
14/01/2016
Maladie professionnelle Commission de réforme Refus Avis favorable
Détachement Congé de maladie Accident du travail Réintégration anticipée
Reprise des fonctions Autorisations spéciales d'absence Accident du travail
Comment articuler un congé de longue maladie au regard des droits à la retraite ?
Accès
gratuit 24/11/2016
Retraite Congé de longue maladie Prolongation Comité médical départemental Durée
Un agent en congé de maladie ou de maternité a-t-il droit au maintien de la prime dite "ASG" ?
11/11/2016
Congé de maladie Congé de maternité Assistant de soins en gérontologie Prime
Comité médical départemental Arrêt de travail Aptitude à la reprise Congé de maladie ordinaire
Rémunération Avis Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical supérieur
En agent en CLD peut-il déménager à 200 km ?
21/06/2016
La visite de reprise est-elle obligatoire ?
03/06/2016
Congé de maladie Comité médical départemental Refus Aptitude à la reprise Aptitude physique Examen de reprise
Un centre de rééducation professionnel (CRP) peut-il être considéré comme l'employeur du stagiaire ?
12/05/2016
Stagiaire Accident du travail Handicapés Centre de rééducation professionnel Faute inexcusable
Congé de longue maladie Disponibilité pour convenances personnelles
Indemnisation Congé de longue maladie Décompte Période quadriennale
Peut-on convoquer un agent à un entretien alors qu'il est en arrêt maladie ?
19/02/2016
Un accident ischémique transitoire est-il une accident de service ?
20/01/2017
Refus Accident du travail Accident de service Accident ischémique transitoire
Le compte personnel d'activité est lancé
20/01/2017
Le suicide sur le lieu de travail est un accident de service
19/01/2017
Suicide Imputabilité au service Accident de service Circonstances particulières
Loi de finances pour 2017 : les inconstitutionnalités impactant la GRH
05/01/2017
Cumul d'activités Emploi précaire Contrôle médical Arrêt de maladie Loi de finance Conseil constitutionnel Inconstitutionnalité
La fin de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la CPAM
23/11/2016
Absence Congé de maladie Travail effectif Réduction du temps de travail (RTT) Prise en compte
Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières
Peut-on geler la note des agents en congé de maternité ?
07/09/2016
Notation Discrimination Congé de maternité État de grossesse
Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Procédure
Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires : l'expérimentation est poursuivie jusqu'en 2018
08/01/2016
Loi de finances 2016 : les dispositions intéressant la FPH
07/01/2016
Avancement Échelon Loi de finance Amiante Cessation d’activité