Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
JURISPRUDENCE
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N’est pas un accident de trajet l’accident subi sur les limites de sa propriété privée
07/06/2024 Cour administrative d'appel Marseille Mme A 07/05/2024 - Requête(s) : 22MA00027
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La demande de reconnaissance d’une imputabilité au service d’une pathologie dépressive
15/04/2024 Cour administrative d'appel Toulouse CCAS de Maraussan 12/03/2024 - Requête(s) : 22TL00317
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L’impossibilité pour un établissement de prendre une décision rétroactive pour remettre en cause les congés maladie attribués à l’agent
11/03/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Bigorre 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00381
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L’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service à cause de l’état antérieur
18/12/2023 Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 17/11/2023 - Requête(s) : 22NT02929
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Un entretien ne dépassant pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
18/12/2023 Cour administrative d'appel Douai MMe B... 14/11/2023 - Requête(s) : 21DA02209
Pouvoir hiérarchique Entretien Maladie Absence d'imputabilité
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Le syndrome anxio-dépressif imputable aux conditions de travail
17/11/2023 Cour administrative d'appel Marseille CHI de Fréjus Saint-Raphaël 20/10/2023 - Requête(s) : 22MA01374
Congé de longue durée Imputabilité au service CLD Syndrome anxio dépressif
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La retenue sur traitement est justifiée lorsque l’agent ne reprend pas ses fonctions après une contre-visite sans faire état de circonstances nouvelles ou d’une nouvelle affection
06/09/2023 Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 04/05/2023
Congé de maladie Aptitude à la reprise Nouveau certificat Retenue sur rémunération Contre-visite Élément nouveau
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Les congés de maladie liés à l’état de grossesse ne sont pas pris en compte au titre de la prime de service
06/09/2023 Conseil d'État Mme B… 07/06/2023 - Requête(s) : 460540
Prime de service Congé de maladie Congé pour couches pathologiques État de grossesse
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L’imputabilité au service de la pathologie conduisant l’infirmière à une tentative de suicide à son domicile
06/09/2023 Cour administrative d'appel Douai Mme A… 27/06/2023
LE POINT SUR...
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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
09/06/2020 - Modifié en mai 2024Prime de service Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical CITIS à titre provisoire
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Les compétences du conseil médical
30/03/2022 - Modifié en mai 2024Compétences Formation restreinte Conseil médical Formation plénière
QUESTIONS-REPONSES
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Un agent en congé de maternité peut-il poursuivre son cumul d'activité précédemment accordé ?
19/08/2024 -
Un agent en maladie peut-il poursuivre une formation ?
04/06/2024 -
Un personnel médical qui a adopté l'enfant de son conjoint peut-il bénéficier du congé pour adoption ?
Accès gratuit 08/03/2024 -
Quel est l'impact d'un congé de paternité/maternité sur les RTT ?
29/04/2021 - Modifié en février 2024 -
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Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
18/01/2024Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
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La NBI est-elle versée en cas d'accident du travail ?
Accès gratuit 02/01/2024 -
Congé de maladie Directeur des soins Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Quelles sont les règles relatives à l’abattement sur la prime de service en cas d’arrêt maladie/ASA imputable au COVID ?
17/11/2020 - Modifié en octobre 2023Prime de service Autorisations spéciales d'absence Maladie Abattement COVID-19
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Quelle est la valeur du contrôle administratif des agents ?
12/09/2023 -
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La suspension d'un agent est-elle affectée par un congé de maladie ?
11/09/2023
VEILLE JURIDIQUE
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Du neuf pour les congés liés aux responsabilités parentales et familiales des fonctionnaires
Accès gratuit 23/04/2024Congés Congé parental Congé de présence parentale Congé de maternité Naissance Congé de solidarité familiale Congé d'adoption Congé de paternité Congé de proche aidant Congé d'accueil de l'enfant
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Évolutions en vue pour améliorer les congés pour raisons de santé dans la fonction publique hospitalière ?
Accès gratuit 23/01/2024 -
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Accès gratuit 28/12/2023Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale
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PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
Accès gratuit 15/11/2023 -
Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
Accès gratuit 14/09/2023