Le retard fautif dans le traitement du dossier d’accident de service
19/05/2023
La validité de la prolongation d’un CLD en raison de troubles graves de la personnalité de l’agent
19/05/2023
Prolongation Inaptitude définitive et absolue CLD Psychiatre agrée
L’abaissement d’échelon pour un agent titulaire en cumul d’activités non autorisé pendant un congé maladie
11/04/2023
Congé de maladie Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Cumul d'activités Absence d’autorisation
Le refus de reconnaissance de l’accident du travail d’un syndrome anxio-dépressif
11/04/2023
Accident du travail Refus d’imputabilité au service Syndrome anxio dépressif
Un état d’anxiété aigüe imputable au service
15/03/2023
L’absence de lien d’imputabilité entre la vaccination contre l’hépatite B et la fibromyalgie
15/03/2023
Annulation d’un refus de reconnaissance de maladie professionnelle et versement rétroactif du salaire
06/02/2023
L’absence de preuves permettant de qualifier des altercations comme un accident de service
Accès
gratuit 06/02/2023
Le non-versement de la prime de service et des indemnités d’astreinte à l’agent absent pour maladie imputable au service
06/02/2023
Prime de service Maladie professionnelle Indemnités d’astreinte
L’absence de responsabilité de l’établissement du fait de décisions de refus de reconnaissance de maladies professionnelles
06/02/2023
Maladie professionnelle Absence de faute Refus d’imputabilité
L’absence de lien direct entre le service et le syndrome anxio-dépressif
18/01/2023
La crise d’angoisse ne résultant pas d’un événement particulier n’est pas un accident de service
18/01/2023
Le lien direct entre la bursite de l’épaule présentée par une aide-soignante et le service
18/01/2023
Maladie professionnelle Imputabilité au service Aide-soignant Conditions Application dans le temps
La question délicate de l’imputabilité au service en cas de divergences d’expertises médicales
15/12/2022
La période de prise en charge au titre d’un accident de service est fixée par la décision attaquée
15/12/2022
La reconnaissance de l’imputabilité de la pathologie au service en l’absence d’un état antérieur
15/12/2022
L’absence de causalité directe et certaine entre les préjudices personnels et patrimoniaux et un accident de travail empêche la réparation
12/10/2022
Lien de causalité Préjudice patrimonial Accident de service Préjudice personnel
L’antériorité d’une pathologie et son caractère évolutif sont de nature à justifier le refus de l’imputabilité au service
09/09/2022
Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
25/06/2019 - Modifié
en juin 2023
Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
Comment calculer la rémunération d’un agent lorsque son congé de maladie est fractionné ?
30/03/2023
Le poste d'un fonctionnaire en congé de longue durée est-il vacant ?
29/03/2023
Peut-on sanctionner un agent pour des faits commis pendant un congé de maladie ?
23/03/2023
Quel est l'impact de la maladie pour les agents en forfait jours ?
Accès
gratuit 23/01/2023
Quelle est la situation de l'agent qui se trouve en maladie pendant des jours de RTT ?
26/12/2022
Congé de maladie Report Jours de réduction du temps de travail
Quelle est la durée d'indemnisation de la disponibilité pour motif médical ?
25/02/2020 - Modifié
en décembre 2022
Indemnisation Durée Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
Faut-il reporter les congés annuels en cas de maladie durant cette période ?
25/10/2022
Quelles sont les obligations de l'agent en CLD qui souhaite quitter le département ?
21/10/2022
Absence Congé de longue maladie Congé de longue durée Adresse
Un exemple où la "crise d'angoisse" ne présente pas de lien avec le service
Accès
gratuit 21/12/2022
L'accident de trajet débute dans la cage d'escalier des parties communes
Accès
gratuit 07/11/2022