Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle

JURISPRUDENCE

• N’est pas un accident de trajet l’accident subi sur les limites de sa propriété privée
   07/06/2024 Cour administrative d'appel Marseille Mme A 07/05/2024 - Requête(s) : 22MA00027
  
  

  Domicile Qualification Accident de trajet Voie publique

• La demande de reconnaissance d’une imputabilité au service d’une pathologie dépressive
   15/04/2024 Cour administrative d'appel Toulouse CCAS de Maraussan 12/03/2024 - Requête(s) : 22TL00317
  
  

  Imputabilité au service Syndrome anxio dépressif

• L’impossibilité pour un établissement de prendre une décision rétroactive pour remettre en cause les congés maladie attribués à l’agent
   11/03/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Bigorre 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00381
  
  

  Retrait Rétroactivité Abrogation CMO

• L’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service à cause de l’état antérieur
   18/12/2023 Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 17/11/2023 - Requête(s) : 22NT02929
  
  

  Imputabilité au service Accident de service État antérieur

• Un entretien ne dépassant pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
   18/12/2023 Cour administrative d'appel Douai MMe B... 14/11/2023 - Requête(s) : 21DA02209
  
  

  Pouvoir hiérarchique Entretien Maladie Absence d'imputabilité

• Le syndrome anxio-dépressif imputable aux conditions de travail
   17/11/2023 Cour administrative d'appel Marseille CHI de Fréjus Saint-Raphaël 20/10/2023 - Requête(s) : 22MA01374
  
  

  Congé de longue durée Imputabilité au service CLD Syndrome anxio dépressif

LE POINT SUR...

• Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
   09/06/2020 - Modifié en mai 2024

  Prime de service Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical CITIS à titre provisoire

• Les compétences du conseil médical
   30/03/2022 - Modifié en mai 2024

  Compétences Formation restreinte Conseil médical Formation plénière

QUESTIONS-REPONSES

• Qui prend en charge les frais de déplacements au titre des visites médicales en cas d'arrêt maladie ?
   22/08/2024

  Congé de maladie Visite médicale Frais de déplacement

• Un agent bénéficiant d’une décharge totale d’activité est-il couvert en cas d’accident de trajet ?
   21/08/2024

  Maladie professionnelle Décharge d'activité de service (DAS) Protection sociale ASA Autorisations spéciales d'absence Accident de trajet Accident du travail CITIS

• Quel est le nombre d'ASA dont bénéficie l’agent pour se rendre aux examens médicaux obligatoires liés à la grossesse ?
   21/08/2024

  ASA Autorisations spéciales d'absence Grossesse Examens médicaux

• Un agent en congé de maternité doit-il restituer son équipement professionnel (téléphone, ordinateur, cléfs...) ?
   19/08/2024

  Restitution Congé de maternité Équipement professionnel

• Un agent en congé de maternité peut-il poursuivre son cumul d'activité précédemment accordé ?
   19/08/2024

  Congé de maternité Activité privée lucrative

• Un agent en maladie peut-il poursuivre une formation ?
   04/06/2024

  Formation Congé de maladie

• Un personnel médical qui a adopté l'enfant de son conjoint peut-il bénéficier du congé pour adoption ?
  Accès gratuit  08/03/2024

  Personnel médical Congé d'adoption

• Quel est l'impact d'un congé de paternité/maternité sur les RTT ?
   29/04/2021 - Modifié en février 2024

  RTT Congé de paternité

• Un agent en congé en congé de longue maladie peut-il demander la reconnaissance en maladie professionnelle ?
   30/01/2024

  Maladie professionnelle Congé de longue durée CITIS

• Le directeur peut-il placer un agent en disponibilité d'office alors que le conseil médical s'est prononcé en faveur d'une prolongation du congé de longue maladie ?
   18/01/2024

• Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
   18/01/2024

  Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé

• Le directeur peut-il décider de diminuer l'indemnité forfaitaire technique du fait de la maladie ou des absences de l'agent ?
   03/01/2024

  Congé de maladie Indemnité forfaitaire technique Abattement

• La NBI est-elle versée en cas d'accident du travail ?
  Accès gratuit  02/01/2024

  Nouvelle bonification indiciaire Accident du travail

• Faut-il appliquer un abattement sur la part "fonction" d'un directeur de soins en congé de longue maladie ?
   28/12/2023

  Congé de maladie Directeur des soins Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Quelles sont les règles relatives à l’abattement sur la prime de service en cas d’arrêt maladie/ASA imputable au COVID ?
   17/11/2020 - Modifié en octobre 2023

  Prime de service Autorisations spéciales d'absence Maladie Abattement COVID-19

• Quelle est la valeur du contrôle administratif des agents ?
   12/09/2023

  Congé de maladie Médecin agréé Contrôle administratif

• Un agent qui ne s'est pas présenté à une contre-visite facturée à l'établissement doit-il la rembourser ?
   12/09/2023

  Absence Congé de maladie Remboursement Contre-visite

VEILLE JURIDIQUE

• Du neuf pour les congés liés aux responsabilités parentales et familiales des fonctionnaires
  Accès gratuit  23/04/2024

  Congés Congé parental Congé de présence parentale Congé de maternité Naissance Congé de solidarité familiale Congé d'adoption Congé de paternité Congé de proche aidant Congé d'accueil de l'enfant

• Évolutions en vue pour améliorer les congés pour raisons de santé dans la fonction publique hospitalière ?
  Accès gratuit  23/01/2024

  Temps partiel thérapeutique Congé pour raison de santé

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  Accès gratuit  28/12/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale

• PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
  Accès gratuit  15/11/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières

• Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
  Accès gratuit  14/09/2023

  Durée Congé d'adoption Congé d'accueil de l'enfant