Congé de longue durée Expertise médicale Médecin généraliste Maladie mentale
Dans une expertise médicale aux fins de décider d’une maladie de longue durée, un médecin généraliste peut diagnostiquer une pathologie mentale si, lors de sa désignation, l’agent ne l’avait pas récusé
01/03/2011
Congé de longue durée Expertise médicale Médecin généraliste Maladie mentale
Une ou plusieurs attestations établies postérieurement à la tenue du conseil de discipline sont sans influence sur la légalité de la décision de l’autorité hiérarchique
01/01/2011
Conseil de discipline Report Arrêt de travail Obligation de report Absence de l’agent
La reconnaissance de l’imputabilité au service est un droit qui peut être demandé par l’agent concerné, quel que soit le régime du congé maladie dont il bénéficie
01/01/2011
Congé de longue maladie Congé de maladie Demande d’imputabilité au service Droit de l’agent
Une tendinite constatée sept ans après un accident du travail imputable au service, peut être reconnue comme la suite de cet accident
01/09/2010
Quelle est la rémunération des personnels placés en congé de maladie ?
24/12/2010
Quelle est la définition de l’accident de travail ?
23/12/2010
Un agent absent pour maladie de septembre à décembre, peut-il placer ces congés sur son CET ?
22/12/2010
Peut-on placer d’office un agent en congé de maladie ?
25/06/2010