Maladie professionnelle Imputabilité au service Fonctions actuelles
La recherche de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle doit s’exercer dans les fonctions actuelles des conditions de travail et non dans la recherche des conditions antérieures à l’emploi dans une autre vie professionnelle
01/12/2012
Maladie professionnelle Imputabilité au service Fonctions actuelles
Une chute dans un magasin d’alimentation situé sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas reconnue comme un accident de service par la direction de la caisse des dépôts et consignations (gestionnaire de l’ATI) dont l’avis lie le chef d’établissement hospitalier
01/12/2012
Rejet Accident de trajet Interruption du trajet ATI Caisse des dépôts et consignations
Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, par un fonctionnaire, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet accident du service, présente le caractère d’un accident de service
01/11/2012
Aménagement de poste Aide-soignant Accident Accident du travail
L’accident d’un fonctionnaire hospitalier lors de sa garde à vue suite à une plainte de l’employeur ne peut être reconnu comme lié au service
01/11/2012
Un agent en congé de maternité conserve-t-il les RTT ?
Accès
gratuit 13/02/2013
Horaires Examens Autorisations spéciales d'absence Maternité Aménagement
Est-il réglementaire d'exiger un certificat de reprise lors d'une absence de plus de 3 semaines ?
15/01/2013
Congé de maladie Visite de reprise Certificat médical de reprise
Peut-on aller à l'encontre de l'avis du comité médical départemental ?
03/01/2013
Contestation Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical départemental
Peut-on mettre en cause l'agent qui ne respecte pas les consignes et se blesse durant son service ?
03/01/2013
Responsabilité Accident du travail Non respect des consignes
Est-il légal de placer rétroactivement un agent en position de congé de longue maladie ?
19/12/2012
Dans quelle position doit-on placer un agent auquel le renouvellement du CLM a été refusé ?
19/12/2012
Avis Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical départemental
Congé de longue maladie Comité médical supérieur Liste des maladies
Faut-il déclarer comme accident du travail une crise d'épilepsie survenue dans le temps de service ?
17/12/2012
Rémunération Congé de maladie Temps partiel Accident du travail
Congé postnatal Congé pour couches pathologiques Contractuelle
Faut-il maintenir la position de congé parental alors que l'agent est en position de maladie ?
17/09/2012
Congé parental Congé de maternité Congé pour couches pathologiques
Disponibilité d'office Reprise des fonctions Congé de maladie
Un agent en disponibilité peut-il obtenir un congé de maternité ?
10/09/2012
Réintégration Poste vacant Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint
Congé de maladie Disponibilité pour convenances personnelles
Quel est l'avancement de grade d'un agent en congé de longue durée (CLD) ?
30/07/2012
Comment contester un certificat médical émanant d'un médecin exerçant à l'étranger ?
30/07/2012
Le directeur peut-il contester l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail ?
23/07/2012