Imputabilité Accident de trajet Accident du travail Conditions Conséquences
Pour être reconnu comme imputable au service, un état pathologique subséquent à un accident de trajet n’a pas à être exclusivement imputable à cet accident
01/12/2013
Imputabilité Accident de trajet Accident du travail Conditions Conséquences
L’imputation au service relève d’un avis de la commission départementale des réformes et non d’une référence aux maladies professionnelles colligées par le code de la sécurité sociale
01/06/2013
Avis Maladie professionnelle Commission de réforme Erreur de droit Code de la sécurité sociale
Dans le cadre d’un accident de service avéré et reconnu par l’établissement employeur, la réparation peut être élargie au préjudice personnel
01/04/2013
Indemnité Accident du travail Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Préjudices extra patrimoniaux
Engagement de servir Remboursement Congé de maternité Promotion professionnelle
Peut-on modifier l’affectation d’un agent en raison de ses absences pour congé de maladie ?
13/01/2014
Prise en charge Établissement employeur Frais d'hospitalisation Accident de trajet Accident du travail
Prise en charge Rétroactivité Assurance Consolidation Remboursement Frais médicaux Accident du travail
Un représentant syndical peut-il exercer son mandat lorsqu'il est absent pour raison de santé ?
05/11/2013
Quelle est la durée du congé pré et post accouchement ?
24/09/2013
Existe-t-il une limite à un arrêt de travail initial de six mois ?
12/09/2013
Certificat médical Médecin du travail Reprise des fonctions Comité médical départemental Épuisement des droits Disponibilité pour raison de santé
Quelle est l'autorité compétente pour réaliser une enquête lors d'un accident du travail ?
30/05/2013
L'agent peut-il solliciter le report de son congé postnatal lorsque l'enfant est hospitalisé ?
29/04/2013
Report Congé de maternité Congé postnatal Hospitalisation de l'enfant
Maladie professionnelle Commission de réforme Procédure Reconnaissance de l'imputabilité
Quelle est la situation administrative d'un agent lorsque le CMD rend un avis défavorable ?
22/04/2013
Congé de longue maladie Inaptitude aux fonctions Comité médical départemental Avis défavorable
Quelle est la procédure pour un abandon de poste ?
15/04/2013
Rémunération Retraite pour invalidité Indu Récupération Disponibilité pour raison de santé
Un fonctionnaire en arrêt de maladie peut-il partir en vacances ?
15/04/2013
Quels sont les droits d'un fonctionnaire en matière d'adoption de deux enfants ?
05/04/2013
Peut-on enquêter sur un agent ?
05/04/2013
Discipline Congé de maladie Enquêtes Activité privée lucrative
Peut-on placer un agent en disponibilité pour raisons de santé en congé de maternité ?
14/02/2013
Retraite pour invalidité Congé de maternité Disponibilité pour raison de santé
Peut-on rétrograder un agent dans un corps inférieur ?
14/02/2013
Changement d'affectation Sanction disciplinaire Rétrogradation
Quels sont les droits à congés maternité lorsque le foyer est recomposé ?
14/02/2013
Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
13/02/2013