Prolongation des règles du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 janvier 2023
Publié en novembre 2022
Prolongation Allocations chômage
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Le décret n°2022-1374 du 29 octobre 2022 prolonge les règles d'indemnisation du chômage et les dispositions relatives au bonus-malus au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, afin de permettre la poursuite du versement des allocations d'assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes.