Publié en novembre 2023
Personnel de direction Hors-classe Échelon fonctionnel
Voir également :En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements classés par département et fixés par l'arrêté du 20 novembre 2023.