Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

JURISPRUDENCE

• Un directeur mis en disponibilité d’office n’a pas d’intérêt à agir contre la nomination de son successeur
   01/12/2009

  • Conseil d'État Ministre de la Santé et des Solidarité c./ Dargegen 26/06/2009 - Requête(s) : 296911

  Intérêt à agir Disponibilité d'office Directeur des établissements sanitaires et sociaux Nomination d'un successeur Contestation

LE POINT SUR...

• Le logement de fonction
   13/04/2010 - Modifié en mars 2022

  Directeur Logement de fonction Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public

• Histoire des institutions hospitalières : le directeur d’hôpital
   01/04/2005 - Modifié en septembre 2011

  Directeur Grade Représentant légal Nomination DESS Ordonnateur Emploi

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est le seuil pour recruter un directeur contractuel ?
   27/03/2017

  Emploi fonctionnel Seuil budgétaire Directeur contractuel

• Un directeur retraité du régime général au titre des carrières longues peut-elle se voir opposer l'absence d'annuités complètes par la CNRACL ?
   06/07/2012

• L’absence du service, alors que les congés annuels sont annulés, est-elle sanctionnable ?
   05/06/2012

• Quelle est la définition de la garde de direction en EHPAD, notamment au regard du logement de fonction ?
   05/06/2012

• L’établissement doit-il payer l’indemnité de concession de logement et le remboursement des frais de déménagement ?
   05/06/2012

• Le directeur peut-il changer l’affectation d’un directeur adjoint ?
   29/05/2012

• Est-il possible de verser une indemnité quotidienne de repas ainsi qu’une indemnité de mission à un Directeur qui assure un mission d’intérim dans un établissement qui se situe en dehors de sa résidence administrative et familiale ?
   15/03/2012

• Le directeur d’un foyer de l’enfance peut-il nommer et titulariser le personnel de catégorie C ?
   05/08/2011

• Quelles sont les conditions pour postuler à un emploi de direction hors classe ?
   10/03/2011

• Comment sont évalués les DESS ?
   10/03/2011

• Comment sont pris en charge les frais de déménagement du directeur en cas de mutation dans un autre établissement ?
   29/04/2008

• Un directeur DESS hors classe assurant un intérim peut-il bénéficier de l’indemnité d’intérim ?
   03/03/2008

VEILLE JURIDIQUE

• Accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs : un arrêté fixe la liste des établissements
  Accès gratuit  24/11/2023

  Personnel de direction Hors-classe Échelon fonctionnel

• Directeur d'établissement : la liste des établissements ne comportant pas de service de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte est précisée
  Accès gratuit  24/11/2023

  Personnel de direction Établissement public de santé

• Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune
   16/04/2018

  Directeur Indemnité Direction commune Intérim de direction Équipe de direction

• L'établissement employeur est redevable de la taxe sur les salaires pour son directeur
   16/02/2016

  Directeur Personnel de direction EHPAD Employeurs publics Taxe sur les salaires