Changement d'affectation Directeur adjoint CNG Compétence du directeur
Le changement d’affectation d’un directeur adjoint au sein d’un établissement public de santé
11/01/2019
Changement d'affectation Directeur adjoint CNG Compétence du directeur
Un directeur qui enfreint les règles statutaires relatives au logement de fonction et qui ne respecte pas les règles déontologiques de la profession est passible d’une forte sanction disciplinaire
01/02/2011
Directeur Logement de fonction Sanction disciplinaire Utilisation au profit d’une association Réquisition du comptable
Le critère d’insuffisance professionnelle non fautive tient à la prise en compte de l’intérêt du service pour amoindrir substantiellement les attributions d’un cadre de direction adjoint au directeur
01/09/2010
Insuffisance professionnelle Directeur d'établissement sanitaire Procédure disciplinaire Respect du contradictoire
Un directeur mis en disponibilité d’office n’a pas d’intérêt à agir contre la nomination de son successeur
01/12/2009
Intérêt à agir Disponibilité d'office Directeur des établissements sanitaires et sociaux Nomination d'un successeur Contestation
La prime de fonction d’un directeur d’hôpital ne peut dépendre d’un conflit patrimonial entre l’hôpital qu’il dirige et dont il est le représentant légal, et la commune d’implantation dont le maire est président du conseil d'administration dudit hôpital
01/10/2009
Directeur d'hôpital Président du conseil d'administration Prime de fonction Part variable Évaluation Détournement de pouvoir
Les décisions de la Commission des carrières des directeurs d’hôpitaux peuvent être déférées devant la juridiction administrative et annulées pour erreur manifeste d’appréciation
01/10/2009
Directeur d'hôpital Emploi fonctionnel Commission des carrières Agrément Erreur manifeste d'appréciation Erreur de fait Défaut de motivation
La remise en cause d’un tableau d’avancement justifie le sursis à exécution d’un jugement d’un tribunal administratif si son application risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables
01/06/2009
Le logement de fonction
13/04/2010
- Modifié
en mars 2022
Directeur Logement de fonction Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public
Directeur Congés annuels Contractuel de droit public Intérim de direction
Un DESS peut-il prolonger son activité alors qu'il a 65 ans et ses annuités ?
14/04/2014
Quelles sont les modalités pour mettre fin à un intérim de direction ?
22/10/2012
Quelle est la nouvelle bonification indiciaire accordée aux Directeurs d’établissements sociaux ?
10/05/2007
Accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs : un arrêté fixe la liste des établissements
Accès
gratuit 24/11/2023
Directeur d'établissement : la liste des établissements ne comportant pas de service de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte est précisée
Accès
gratuit 24/11/2023