Un conseil médical national en formation plénière est installé pour les personnels de direction et directeurs de soins
Publié en décembre 2023
Personnel de direction Directeur des soins Conseil médical
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Le décret du 19 avril 1988 modifié prévoit, en son article 6, qu'un conseil médical en formation plénière peut être créé pour les personnels de direction et directeurs de soins.
C'est ainsi l'arrêté du 29 novembre 2023, au JO du 21 décembre, qui l'installe. Le conseil médical national en formation plénière est composé :
1° De trois médecins titulaires dans le respect des dispositions prévues au 1° de l'article 6 du décret du 14 mars 1986 susmentionné ;
2° De deux représentants titulaires et quatre suppléants désignés par les deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein du comité consultatif national ;
3° De deux représentants et quatre suppléants désigné parmi le personnel du Centre national de gestion.
Un médecin est désigné par le Centre national de gestion parmi les médecins titulaires pour assurer la présidence du conseil médical.
Le conseil médical national en formation plénière dispose d'un secrétariat assuré par le Centre national de gestion.
Un arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance.