Une note d'information pour assurer l’organisation d’une offre en santé sexuelle permettant l’accès à une prise en charge gynécologique et à une information/sensibilisation à la vie affective et sexuelle, adaptées aux personnes en situation de handicap accueillies en FAM (foyer d’accueil médicalisé) et en MAS (maison d’accueil spécialisée)
Publié en février 2024
Personnes handicapées Maison d'accueil spécialisée Foyer d'accueil médicalisé Santé sexuelle
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Tel est l'objet de cette note d'information n°DGS/SP2/2024/27 du 16 février 2024, dans la droite ligne de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 qui vise à « garantir à chacun une vie sexuelle autonome, satisfaisante et sans danger, ainsi que le respect de ses droits en la matière ».
Il s'agit de soutenir les ARS dans la conception d’actions « Handigynéco » en régions (après une phase d'expérimentation en Ile-de-France puis Bretagne et Normandie), pour lesquelles des crédits reconductibles ont été délégués dans le Fonds d'intervention régional (FIR) en 2023, permettant la prise en charge gynécologique et de la vie affective et sexuelle des adultes en situation de handicap accueillis en FAM et MAS.
Elle vise également à les accompagner dans la mise en œuvre de ce projet : modalités, allocation des crédits, suivi et évaluation.
En effet, outre un accès effectif à la prévention et aux soins, notamment pour le suivi gynécologique, “il est nécessaire de garantir à l’ensemble des usagers de ces établissements un accompagnement adapté en matière de vie affective et sexuelle et de prévention des violences faites aux femmes”.
“La sensibilisation des professionnels des MAS et FAM à l’accompagnement à la vie affective et sexuelle est un préalable à la bonne mise en œuvre d’un accompagnement en santé sexuelle des personnes accueillies”.
Tous les adultes en situation de handicap accueillis en FAM et MAS doivent pouvoir bénéficier de ce projet qui concerne l'ensemble du territoire à l'exception de Mayotte et des régions expérimentales.
Chaque région déterminera “les modalités les plus appropriées pour répondre aux attendus en fonction des ressources existantes et de celles qu’elle souhaite et peut développer”.