Personnes handicapées

JURISPRUDENCE

• L’agent dont le poste de travail est adapté n’est pas un travailleur handicapé
   11/03/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux 08/02/2024 - Requête(s) : 22BX01557
  
  

  Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle

• L’absence de preuve contre un établissement accusé d’avoir commis une discrimination en raison du handicap présenté par un agent
   09/06/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme E… 12/05/2020 - Requête(s) : 18BX00343
  
  

  Handicap Contractuel de droit public Absence de discrimination Aménagement du poste de travail Carence de l’employeur

LE POINT SUR...

• Le recrutement par contrat des personnes handicapées
   04/10/2010 - Modifié en février 2023

  Recrutement Titularisation Inaptitude Contrat Aptitude Personnes handicapées Reconnaissance du handicap Commission des droits et de l'autonomie

• Le référent handicap en établissement de santé
   01/02/2023

  Handicap Établissements de santé Patient Agents publics Référent handicap Parcours

• L’accès des fonctionnaires handicapés aux corps ou cadres d’emplois de niveau supérieur ou à une catégorie supérieure dans la fonction publique hospitalière
   09/06/2020

  Détachement Formation Handicap Dispositif temporaire

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent contractuel reconnu travailleur handicapé peut-il percevoir la NBI à ce titre ?
   27/03/2024

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Travailleur handicapé Contractuels de droit public

VEILLE JURIDIQUE

• Rapport annuel d'activité du Défenseur des droits
  Accès gratuit  27/03/2025

  Discrimination Rapport d'activité Défenseur des Droits Harcèlement Rapport annuel Intelligence artificielle

• Titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
  Accès gratuit  24/12/2024

  Titularisation Travailleur handicapé Obligation d'emploi Contrat d'apprentissage

• Rapport d'activité 2023 du FIPHFP
  Accès gratuit  16/07/2024

  Personnes handicapées Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP Rapport d'activité

• À quel moment faut-il se placer pour la prise en charge des frais d'hébergement d'une personne handicapée de moins de 65 ans ?
  Accès gratuit  24/06/2024

  Hébergement Personnes handicapées Aide sociale à l'hébergement

• Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie : la loi est publiée
  Accès gratuit  09/04/2024

  EHPAD Signalement Maltraitance Personnes handicapées Secret professionnel Droits des résidents Hospitalisation à domicile Personnes âgées Personnes vulnérables Animal de compagnie

• Rapport annuel d'activité 2023 du Défenseur des Droits : une situation "préoccupante" pour les droits fondamentaux
  Accès gratuit  02/04/2024

  Handicap Discrimination Personnes âgées Défenseur des Droits Lanceur d'alerte

• L'excédent du FIPHFP dans le viseur de la Cour des comptes
  Accès gratuit  07/03/2024

  Personnes handicapées Cour des comptes Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP

• Une note d'information pour assurer l’organisation d’une offre en santé sexuelle permettant l’accès à une prise en charge gynécologique et à une information/sensibilisation à la vie affective et sexuelle, adaptées aux personnes en situation de handicap accueillies en FAM (foyer d’accueil médicalisé) et en MAS (maison d’accueil spécialisée)
  Accès gratuit  29/02/2024

  Personnes handicapées Maison d'accueil spécialisée Foyer d'accueil médicalisé Santé sexuelle

• L'adaptation du poste de travail n'est pas le reclassement et les agents ne sont pas alors des travailleurs handicapés
  Accès gratuit  15/02/2024

  Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle

• Les évolutions du référent handicap
  Accès gratuit  13/06/2023

  Formation Handicap Établissements de santé Référent handicap

• Pas de restriction au droit de visite dans les EHPAD
  Accès gratuit  21/03/2023

  EHPAD Droits des résidents COVID-19

• Référent handicap dans les établissements de santé : nomination, missions, interventions
  Accès gratuit  05/01/2023

  Missions Référent handicap

• Favoriser l'égalité professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  05/12/2022

  Concours Personnes handicapées Contrat d'apprentissage Égalité professionnelle Référent handicap

• L'expérimentation "HAND'INNOV" est lancée pour 2 ans
  Accès gratuit  14/10/2022

  Personnes handicapées Expérimentation Accès aux soins

• Les annonces de rentrée du Séminaire gouvernemental
  Accès gratuit  02/09/2022

  Handicap Système de santé Prévention Autonomie Fonction publique Attractivité

• Qui supporte le coût du certificat médical produit par une personne handicapée se présentant à un concours ?
  Accès gratuit  17/05/2022

  Certificat médical Concours Médecin agréé Personnes handicapées

• Où en sont les référents handicap dans les établissements ?
  Accès gratuit  04/03/2022

  Handicap Référent Bilan

• Aider les aidants qui ont besoin de répit
  Accès gratuit  07/12/2021

  Aidants Répit Fiches repères

• Nouvelles adaptations des mesures de protection dans les EMS accueillant des personnes en situation de handicap face aux variants
  Accès gratuit  10/02/2021

  Personnes handicapées Établissements médico-sociaux Coronavirus

• L'accès des fonctionnaires handicapés aux corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou à une catégorie supérieure
   25/05/2020

  Détachement Intégration Travailleur handicapé Fonctionnaires hospitaliers

• Handicap, apprentissage et titularisation : le dispositif est précisé
   07/05/2020

  Titularisation Formation Personnes handicapées Commission de sélection Contrat d'apprentissage

• L'adaptation des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
   13/04/2020

  Personnes handicapées Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

• Coronavirus : les recommandations pour les établissements ou services accueillant des personnes âgées ou handicapées
   09/03/2020

  Établissement Personnes handicapées Personnes âgées Coronavirus

• Aidants et rémunération : retour de la CNSA
   07/01/2020

  Rémunération Aidants CNSA