Les modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé sont précisées
Publié en avril 2024
Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Vote électronique Conseil supérieur des personnels médicaux
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L'arrêté du 19 avril 2024 détaille les modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.
Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé qui seront ouverts du mardi 11 juin 2024 à 9 heures (heure de Paris) au mardi 18 juin 2024 à 17 heures (heure de Paris).
Les cérémonies d'établissement, de répartition et de remise des fragments de clés de chiffrement du système de vote électronique le 10 juin 2024 et de dépouillement des scrutins le 18 juin 2024, au ministère chargé de la santé, sont ouvertes aux électeurs.
La liste des scrutins concernés par le vote électronique figure en annexe.
Un autre arrêté du 19 avril 2024 s'attache à l'élection des représentants du personnel au sein du conseil de discipline et à la commission statutaire nationale.