Augmentation du plafond des jours de CET pour les personnels médicaux
Publié en juin 2024
Personnels médicaux Compte épargne temps Seuils Personnel médical
Voir également :Voir également dans Hopitalex :
L'arrêté du 12 juin 2024 fixe la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique (c'est-à-dire inscrits au-delà du seuil) à 30 jours pour l'année 2024.
Elle est ainsi augmentée de 10 jours puisque le seuil est normalement de 20 jours (voir notre fiche “Le compte épargne temps des personnels médicaux”).